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  • 1 Posté par Wiona

différence entre calcul surface habitable et surface carrez

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Wiona
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    mulhouse
    Messages
    36
    Bonjour,

    je n'arrive pas à omprendre quelle est la différence réelle entre un cacul de surface habitable ( R.111-2 du code de la construction) et calcul de surface carrez. Pourriez-vous m'éclairer ?

    Autre question : les logements conventionnés sont ils obligtoirement soumis à un calcul de surface utile ?

    Quand un décompte de charge précise que le mode de calcul se fait en fonction du nombre de m2 habitable sans aucune autre précision, on parle de surface utile, corrigée ou simplement de la surface habitable ?

    Merci pour vos réponses, je suis un peu perdue...
    coccinelle6416 a trouvé ce message utile.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    A priori, c'est la non-prise en compte des surfaces <8m² dans la loi carrez :

    Art. 4-1. - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier,
    gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

    << Art. 4-2. - Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-1.
    Article R111-2
    (Décret nº 84-68 du 25 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 31 janvier 1984)
    (Décret nº 97-532 du 23 mai 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 mai 1997)

    La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
    La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
    Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
    Pour les logements conventionnés et le calcul de surface utile, je ne sais pas.

    Pour la répartition des charges, il faut de mander le décompte exact...on dopit pouvoir refaire le calcul soi-même...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Wiona
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    mulhouse
    Messages
    36
    Merci,

    Pour le mode de calcul je l'ai, j'ai la surface totale et celle de mon appartement il est juste précisé que la répartition se fait sur le nombre de mètre carré habitable. Donc je vais tenir compte de cette précision et ne pas cherche à déterminer si on parle de surface utile ou pas ...

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