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vente maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour
    Pouvez-vous me venir en aide à propos de la vente de ma maison
    Voilà, j'ai construit ma maison il y a 22 ans, sur un terrain donné par mon beau-père, sur lequel il a gardé l'usufruit, étant donné que c'était une vigne. Pour construire, j'ai effectué un prêt bancaire auprès du crédit foncier. Le crédit se termine au mois d'octobre et je voudrais vendre la maison. Un notaire m'a dit, qu'à partir du moment ou un prêt a été contracté, une hypothèque a été faite, ce qui a, selon lui pour effet d'annuler l'usufruit. Il reste ma belle mère. Est ce que m'a dit le notaire est exact? Puis je vendre sans demander l'annulation de cet usufruit. Bref que dit la loi dans ce cas précis
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Pour vous répondre correctement, il m'est nécessaire d'avoir de plus amples informations.
    1°/ vous nous indiquez que votre beau-père (le père de votre femme a priori) vous a donné le terrain. Mais le terrain appartenait il seulement à votre beau-père ou au couple formé par votre beau-père et son épouse?
    2°/ la donation du terrain a été faite avec une réserve d'usufruit au profit de votre beau-père. Dans l'acte, l'usufruit était il indiqué comme étant viager (c'est-à-dire qu'il était alors prévu pour durer toute la vie du donateur) ou temporaire?
    3°/ Dans la donation toujours, était il prévu une réversion d'usufruit au profit du conjoint en cas de décès du donateur?

    Dans l'attente de ces premières informations,

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    l'usufruit du terrain est sur les deux têtes, et active jusqu'au dernier vivant. Donc en principe il est interdit de vendre sans une autorisation du survivant. Dans l'acte notarié, il est stipulé que la vente et l'hypothèque sont interdites sauf autorisation du donateur. Hors en effectuant un prêt bancaire pour la construction de la maison, la banque a hypothéqué la maison, c'est sur ce point que je m'interroge, car en cas d'hypothèque, le donateur a dû être sollicité pour l'autorisation. Ou se renseigner? et est ce plausible?
    Dernière modification par Sergio84 ; 18/07/2007 à 18h58.

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