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Délai important sur vente de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Peut-on être tenu responsable du délai important que nous ayons eu sur le traitement de la vente d'un terrain ?
    Explications:
    Signature du sous-seing prive en Mai 2006 avec conditions suspensives sur certificat d'urbanisme OK, obtention du crédit intégrant l'accord du permis de construire (crédit relais)
    Signature de l'acte authentique prévu en Septembre 2006, mais le certificat d'urbanisme étant valide en fin octobre, une première demande de report de 6 mois a été demandée et acceptée par le vendeur (LRAR) pour fin mars 2007.
    A la lecture du CU, il est mentionne que nous avons obligation de prendre contact avec la Communauté Urbaine avant tout travaux de raccordement, la voirie ayant entièrement été refaite il y a moins de 1 an.
    RDV et établissement d'un devis avec accord de travaux en Février 2006 !
    Nouvelle demande de report de 3 mois, acceptée par le vendeur (LRAR) sous condition de dépôt du permis de construire au 15 mars et signature de l'acte authentique à fin juin 2007.
    Le permis a été déposé dans les temps.
    Au vu de l'environnement paysager de la construction, il a été demandé des renseignements complémentaires.
    Le PC a été accordé, mais nous ne sommes pas allés chercher (pas reçu de courrier de la Mairie nous informant de sa mise à disposition).
    Cependant à mi-juin, j’ai perdu mon travail et je me suis mis en quête de trouver du travail à l’étranger, ayant des touches importantes.
    Le crédit relais a donc été refusé, de même que le crédit pour l’achat seul du terrain.
    Je suis employé d’une société base en Outre-mer depuis le 1er Juillet 2007. J’ai communiqué au Notaire et à l’Agence immobilière, par voie de LRAR, les attestations et documents afférents à mon changement de situation professionnelle (coordonnées), mon domicile fiscal étant encore en France.

    Le notaire nous a informé que la vente allait être annulée et que nous allions récupérer notre caution diminuer de ses frais.

    Probleme: Le vendeur nous menace cependant de nous assigner en justice pour avoir fait trainer la vente, nous intimidant par le biais de l’épouse de l’un de ses petits-fils qui est avocate, intervenant en tant que conseil.

    Quel recours avons-nous ?

    Doit-on prendre un avocat pour défendre nos droits même s’il n’y a pas de procédure juridique engagée ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Bonjour a tous

    Quelqu'un peut-il m'aider ?

    Je n'ai actuellement aucun conseil sur ce sujet

    Merci.

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