Vos question à l'Avocat
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responsabilité raccordement tout à l'égoût

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Nous nous apprêtions à signer le compromis de vente d'une maison. La propriétaire avait dit à l'agence immo que le raccordement au tout à l'égoût n'était pas encore fait mais qu'il y avait une fosse sceptique qui fonctionnait très bien et qui était autorisée. Hors nous avons découvert aujourd'hui en allant à la mairie que les fosses sceptiques étaient interdites dans le village, que la proprio aurait du se raccorder au tout à l'égoût et qu'elle risquait une amende. Nous nous demandons alors si nous pouvons exiger que la propriétaire fasse le raccordement. Peut- e
    elle alors augmenter le prix de vente de la maison dont nous avions convenu par téléphone à cause des frais que cela engagerait pour elle.
    Ou bien au contraire peut-elle baisser le prix de la maison et nous laisser faire le raccordement du tout à l'égoût.
    Nous vous remercions d'avance pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    augmenter son prix ? NON surement pas si accord il y a eu sur le prix.
    le diminuer d'autant pour que vous fassiez le raccordement: c'est une solution.
    ou alors faire noter qu'elle doit se mettre en ordre avec la mairie pour ce pbl (cela evitera l'amende ....)

    mais soyez ferme là-dessus ! parlez-en à votre notaire qu'il insère une clause dans le compromis (j'espère que vous passez bien par lui pour cette signature ).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci pour cs conseils.

    J'ai eu l'agence immo au téléphone qui a joint le notaire. Celui ci leur a dit que les vendeurs pouvaient me vendre le bien ainsi à condition qu'il soit spécifié que le raccordement au tout à l'égoût sera à faire rapidement.
    Mais il semblerait qu'ils ne soient pas d'accord pour baisser le prix ou le faire faire. J'ai dit à l'agence qu'il y avait là un problème car l'annonce de vente était mensongère car il n'est pas précisé que l'assainissement est à faire.
    Pour l'instant nous devons seulement signer le compromis avec les vendeurs et l'agence puis nous passerons par le notairepour la transaction dans un mois.Nous hésitons beaucoup.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Un raccordement au TAE peut coûter cher...Demandez une ou 2 estimations (devis) afin d'avoir de quoi négocier, si vous êtes toujours partant pour cet achat...sinon, il y a plein d'autres bien à la vente
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    si vous avez craqué reelement pour cette maison, faites faire un devis de raccordement (?)
    vous serez ainsi fixé sur le prix des travaux.
    ca peut couter cher s'il y a beaucoup de longueur de canalisation.
    si vous etes en ville ca peut etre raisonnable.
    Il y aura egalement la taxe de raccordement au tout à l'egout (generalement entre 1500 et 2000 euros)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    pourquoi ne pas passer directement par le notaire pour le compromis ???

    ca ne coute pas plus cher, cela vous protège car votre conseil peut revoir TOUT avant la signature ...

    une agence a pour but de vendre .... pas de faire des compromis même s'ils vous diront qu'ils sont professionels et que ca fait partie de leur métier !

    surtout NE PAS SIGNER LE COMPROMIS AVANT DE REGLER CETTE HISTOIRE (par écrit bien sur) ... après il sera trop tard

    la proposition de jack1000 est une bonne approche.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    euh ??? j'ai pas été assez claire ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci à vous tous pour ces renseignements.
    Nous nous sommes rendus à la DDe qui nous a dit qu'il faudrait compter à peu près 5000 euros pour le TAE car la maison se trouve à 35 m de la rue (mais ce n'est qu'un ordre de grandeur).
    La proprio semble OK pour baisser le prix de 5000 euros (à savoir le prix du raccordement du TAE). Maintenant il nous est difficile de connaître le prix exact ou de faire un devis car c'est la proprio qui serait chargée de le faire faire . Aussi si le devis prévoit des frais moins importants que ceux estimés par la DDE, elle baisserait moins le prix de vente.
    C'est un peu délicat car si le devis est plus élevé, là on serait perdant.

    5000 euros vous semble-t-il un prix raisonnable
    La DDE nous a dit qu'il fallait compter à peu près 1600 pour le raccordement jusqu'à la maison mais qu'ensuite c'était un prix au mètre.
    Connaissez-vous les tarifs pour 1 mètre de raccordement.

    Merci d'avance por le temps que vous nous accordez

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    A voir aussi où est la fosse (et plus particulièrement l'évacuation).

    Mous dites 35m de la maison à la rue.

    Mais si la fosse est derrière la maison (et donc très probablement l'évacuation ), il faudra alors contourner la maison, et allonger la distance ...

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