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Découverte d'un voisin inattendu à la maison...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai découvert aujourd’hui un cas de figure tout à fait inattendu qui me pose quelques problèmes. Il n'est pas évident de décrire tous les détails, mais je vais essayer de faire au plus clair.
    J'ai acheté ma maison il y a quelques mois, une ancienne bâtisse comprenant un élément principal et des dépendances qui entourent une cour centrale.
    J’ai 3 dépendances au total. Une constituée de deux pièces, une autre en co-propriété (sans syndic) avec un voisin (c'est un autre bâtiment à deux niveaux, moi ayant obtenu le rez-de-chaussée) et la dernière constituée d'une pièce qui a été un critère principal de choix de cette maison.
    Mon problème vient ce cette troisième dépendance dans laquelle j'ai commencé des travaux il y a une semaine pour y aménager un auditorium. Cette dépendance est intégrée dans un petit bâtiment collé à la maison et qui semble ne contenir que cette pièce.
    Mais j'ai découvert ce matin qu'il y a une pièce en dessous qui est occupée par le voisin, pièce difficile à repérer car le terrain étant fortement pentu, cette pièce étant enterrée en partie. J’ai découvert cette présence par un vacarme qui semblerait venir, je pense, d’un des enfants du voisin qui avait mis un peu de musique techno à fond, ce qui a montré une isolation acoustique nulle du sol… Vu ce que j'ai entendu, la pièce est en gros inutilisable dans la vie courante.
    Sur l'acte de vente, il n'y absolument aucune indication sur un quelconque partage entre plusieurs propriétaires de ce bâtiment, le cadastre indique bien qu'il fait partie de mon lot (la dépendance en co-propriété, elle, faisant partie d'un autre lot du cadastre).
    Et donc cela me pose plusieurs problèmes :

    - Quel est le statut légal de ce bâtiment ?
    - Que se passe-t-il si par exemple, il y a un incendie dans la pièce du voisin, sachant que c'est quelque chose qui n'était pas connu au départ ?
    - Que se passe-t-il si il y a des travaux genre toiture ou façade (problème clair dans le cas de la dépendance en co-propriété)
    - Si j’avais su que cette pièce avait un voisin en dessous, il est à peu près sur que je n’aurais pas acheté cette maison, car cette pièce était un critère majeur de choix ! Je ne pense pas qu'il y ait de vice caché, il est probable que le vendeur l'ignorait aussi (il l'avais acheté quelques mois avant pour en faire des locations).

    - Qui aller voir pour éventuellement remettre d’équerre au niveau statut, car je ne veux pas prendre le risque de me retrouver dans une situation inextricable en cas de problème !
    - Est-ce que l'absence de cette information est importante dans l'acte de vente ?

    J’espère que c’est compréhensible, ce cas est, je l’avoue, assez tordu, mais bigrement gênant, car je vais être obligé d’investir dans une isolation sonore lourde (surtout pour de l’ancien), chose qui m’aurait sérieusement freinée à la décision d’achat…

    Merci d’avance pour toute information pour que je puisse avancer…

    Jérôme.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Sur l'acte de vente, il n'y absolument aucune indication sur un quelconque partage entre plusieurs propriétaires de ce bâtiment, le cadastre indique bien qu'il fait partie de mon lot (la dépendance en co-propriété, elle, faisant partie d'un autre lot du cadastre).
    c'est donc à vous !

    faites demander par votre notaire, au voisin en question, quel est son titre de propriété .... et de dégager la pièce si il n'est pas capable d'en montrer posséssion.

    pour l'autre batiment en copro, il faut faire absolument des AG annuelles (meme si rien á signaler !) mais c'est la loi. vous gérez tous les 2, ou un de vous exerce les fonctions de syndic benevole (ou bien encore ca change chaque année) et il faut faire des PV apres réunion.
    voir aussi pbl de l'assurance du bâtiment .... important puisque 1 assurance doit assurer le tout.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    c'est donc à vous !

    faites demander par votre notaire, au voisin en question, quel est son titre de propriété .... et de dégager la pièce si il n'est pas capable d'en montrer posséssion.

    pour l'autre batiment en copro, il faut faire absolument des AG annuelles (meme si rien á signaler !) mais c'est la loi. vous gérez tous les 2, ou un de vous exerce les fonctions de syndic benevole (ou bien encore ca change chaque année) et il faut faire des PV apres réunion.
    voir aussi pbl de l'assurance du bâtiment .... important puisque 1 assurance doit assurer le tout.
    Je serais étonné qu'il soit à moi car il n'y pas accès à cette pièce de chez moi et j'en ignorais l'existance en achetant la maison.
    Je vais tacher de contacter le notaire alors, merci pour le renseignement !
    Je ne cherche pas à soustraire cette pièce au voisin (bonjour les relations de voisinage !), juste à remettre les choses en règle.

    Pour l'autre batiment, à priori, c'est un statut qui a été pris parce qu'il n'y avait rien d'autre et le notaire m'avait affirmé qu'il n'y avait rien de spécial à faire et qu'il n'y avait pas les contraintes d'une copropritété classique. La aussi, vous faites bien de me faire douter, je vais me renseigner aussi. Même dans son bon droit, on peut facilement se mettre dans des situations terribles par négligeance !

    J.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    absolument !

    plus sur la copro dans un 1er temps: Logement - Service-public.fr

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20
    comment accede-t-on à ctte pièce? Par chez le voisin? il y a peut-être des servitudes de passage inscrites... N.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Nicofred2 Voir le message
    comment accede-t-on à ctte pièce? Par chez le voisin? il y a peut-être des servitudes de passage inscrites... N.
    En fait, ce batiment est construit sur une forte pente. Ma maison est plus haute que la sienne et mes pieces sont reliées par des petits escaliers montants. Lui entre dans sa pièce en bas par sa maison, et moi par celle du dessus par ma cour qui est plus haute et sur le coté opposé. Il n'y a aucune partie commune, aucune servitude. Je ne peux pas du tout aller chez lui, ce batiment est ouvert de chaque coté pour chacun. C'est la pente et la construction qui rend la perception de la structure difficile à aprehender.

    C'est d'ailleurs exactement la même chose dans la bâtisse en copropiété : on rentre chacun sur un coté opposé et les éventuels accès sont murés. Je n'ai aucun communs, juste une cours entourée de mes dépendances.

    J'avoue, c'est un enchevêtrement de maisons qui a du se former au cours du temps et c'est assez difficile à décrire sans le voir. Et c'est en le voyant qu'on comprend qu'on peut rester longtemps avant de se rendre compte qu'il y a une pièce en dessous !

    J.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je n'ai aucun communs, juste une cours entourée de mes dépendances.
    et le toit ?????

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    et le toit ?????
    Ouais, évidement, je l'avais oublié celui-la, il était caché par la facade !

    J.

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