Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Mon nom n'est pas sur le bail.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je me permets de vous poser une question.

    Bref rappel des faits :

    En Février dernier, ma copine me demande de venir m'installer chez elle dans son nouvel appartement. J'accepte. Je précise bien qu'à partir de ce moment là, je vis chez elle et non pas chez nous, puisque le bail est à son nom. Le mien n'apparait pas dessus. Selon nos accords verbaux, je neparticipe pas au loyer tant que je n'ai pas retrouvé d'emploi.

    En Juin dernier, notre histoire tourne mal et elle me met dehors. Depuis, elle me menace de m'envoyer un huissier pour me faire régler la moitié des loyers, le temps ou j'ai vécu chez elle.

    Alors voilà ma question : Est-elle dans son droit? Dois je m'inquiéter ou suis je couvert par le fait que mon nom n'apparait nul part?

    Merci d'avance pour vos éclaircissements

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Bonjour,

    Encore faut-il qu'elle puisse démontrer que vous viviez chez elle sur une période donnée... Pas gagnée... A moins que vous ayez réglé des factures pendant les mois où elle vous hébergeait...

    Sans doute ce sont des menaces en l'air suite à votre rupture...

    Cdlmt.

    Borealis.
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci d'avoir pris la peine de me répondre.

    En fait, elle peut éventuellement le prouver car l'abonnement internet dans son appartement était à mon nom.
    Mon nom n'a également jamais été sur la boite aux lettres... Quant au courrier que je recevais, il était adressé à "Mr Untel chez mademoiselle chose".

    Mais simplement, je me demande vraiment si elle est en droit de me réclamer quoique ce soit, sachant que je ne suis pas sur le bail...

    Merci encore
    Dernière modification par Zitoune1er ; 16/07/2007 à 17h10.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    D'après moi non, nous étiez occupant sans droit ni titre et j'imagine que le bailleur n'a pas été mis au courant de la situation de fait.

    Un lien utile toutefois :
    Location en union libre

    Cdlmt,

    Borealis
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le bailleur ou le bail est en dehors de cette histoire.
    si elle ne peut pas produire un document où vous vous engagez à prendre en charge partie des frais, elle ne peut rien prouver: ce n'est pas parce que vous habitez chez qq'un, que vous devez participer aux frais !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Il est certain qu’aucun tribunal ne saurait condamner Zitoun1er.
    En vérité, ce litige concerne plus les règles de la courtoisie, ou du bon comportement social, que celles du droit.
    Or la courtoisie exige bien plus que le droit : par exemple le droit commun n’oblige nullement à se saluer, à dire merci , à s’excuser, etc…
    En droit strict, la part de loyer de Zitoun1er n’est donc pas due ; mais il faudrait savoir pourquoi elle ne serait pas due dans le cadre d’une relation courtoise disons « associative » dans laquelle un service effectif important ( l’hébergement) a été reçu par un partenaire et préfinancé par l’autre …
    On pourrait aussi considérer que la clause (verbale donc impossible à prouver en droit) n’était pas exonératoire de la part de loyer comme le dit Z, mais n’avait pour effet que de différer le remboursement en le reportant dans le temps ( avec paiement de l’arriéré) au moment où le partenaire reviendrait à meilleure fortune .
    En tout état de cause si l’on ne s’intéresse qu’aux faits, il est certain que Z a été hébergé dans un appartement dont le loyer a été payé en totalité par la partenaire .
    Il semble dès lors que Z devrait prendre une part amiable de ce loyer correspondant à la prestation locative reçue afin de ne pas aggraver le différend existant et le ressentiment éprouvé par la partenaire.
    Mais, il est vrai, le droit strict n’en demande pas tant…
    Cordialement


  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Comme déjà dit, pas d'obligation pour vous de payer cette part de loyer...cela pourrait même être considéré comme de la sous location, donc...hum hum

    JEANDIDIER, nous ne sommes pas là pour faire des leçons de morale sur ce qu'il doit ou ne doit pas faire avec son ex- ...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci à tous pour vos éclaircissements.

    Merci également à Jean-Didier. La leçon de morale n'est pas forcément flatteuse... mais je précise tout de même que je ne me suis pas fait entretenir, puisque je m'occupais de régler d'autre choses (nourriture, boisson, internet, loisirs etc etc) et que étant sans emploi, je m'occupais de beaucoup de choses dans l'appartement.

    Je tenais juste à le préciser pour ne pas passer pour le profiteur de base, et goujat par dessus le marché.

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