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Résultats 1 à 4 sur 4

Hébergement dans un HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    26
    Bonjour,
    Une clause dans un bail pour un logement HLM qui indique que l'on ne peut pas héberger(même gratuitement) chez soi une personne qui n'est pas un proche parent,n'est-elle pas considéré comme nulle et non avenue?
    Merci d'avance à celui qui sait et qui le fait savoir!
    Dernière modification par Goupillon ; 16/07/2007 à 14h58.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Goupillon Voir le message
    Bonjour,
    Une clause dans un bail pour un logement HLM qui indique que l'on ne peut pas héberger(même gratuitement) chez soi une personne qui n'est pas un proche parent,n'est-elle pas considéré comme nulle et non avenue?
    Merci d'avance à celui qui sait et qui le fait savoir!
    Bonjour,

    Voir:

    Fiche d'information "Nouveau Sous-location et mandat de gestion en HLM" (Inventaires S.A.)

    A priori à ce que je sache les conditions d'attribution de HLM sont bien précises - vous ne pouvez pas les adapter à votre guise.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    26
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    Voir:

    Fiche d'information "Nouveau Sous-location et mandat de gestion en HLM" (Inventaires S.A.)

    A priori à ce que je sache les conditions d'attribution de HLM sont bien précises - vous ne pouvez pas les adapter à votre guise.

    Cordialement,

    giantpanda
    -----------------------------------------------------------------------
    Bonsoir,
    Il ne s'agit pas de sous-location mais d'hébergement gratuit,à l'occurence,une jeune femme qui se trouverait à la rue si elle ne serait pas héberger comme cela!
    Le droit Français,favorise-t'il les SDF?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous pouvez hébergé à titre exceptionnel et transitoire (plusieurs nuits) mais pas pendant des mois.

Discussion fermée
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