Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

indivision accés commun

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    je vais acquérir un terrain dont le seul accés est commun entre trois personne.
    le propriètaire qui est une de ces 3 personnes, veut mettre cet accés en indivision;
    j'aimerai savoir à quoi cela correspond, ce que cela signifie pour moi.
    je voudrai connaitre aussi les obligations, les contraintes, les devoirs qui vont en résulter; merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    Bonjour,

    accès en indivis ce n'est pas bien méchant, ne vous inquiétez pas.
    les chemins internes dans les lotissement sont bien souvent en indiv entre les utilisateurs de ces chemins. (mon cas)
    les regles sont simples, entretien du chemin en indivis. si il y a un revetement autre que de la terre sur ce chemin, vous n'aurez pas grand chose à faire..

    cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
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    3
    le soucis c'est que l'accés commun est constitué de terre et d'arbres et que si le voisin y garre sa voiture je ne peux plus accéder à mon terrain.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    à partir du moment ou cet "acces" est en indivis, vous devez vous mettre tous les 3 d'accord pour abattre les arbres , et choisir le revetement de l'acces (si vous preferez ne pas le laisser en terre)

    en laissant les arbres, je ne vois d'ailleurs pas comment vous pourrez emprunter ce chemin..

    quelle surface fait cet acces svp? largeur et longeur?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    En fait, la propriétaire actuelle voit ce qui va se passer : vente du terrain au fond, besoin de faire un passage digne de ce nom, donc abattage des arbres...elle ne veut/peut certainement pas payer seule

    Il faut formaliser tout cela chez le notaire en faisant un acte notarié stipulant l'assiette, les modalités d'utilisation, d'entretien etc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    oui, c'est tres certainement ce qu'elle pense..
    il serait tout de même correct de sa part de rendre pratiquable cet acces indivis.
    Je suis dans le meme cas de figure et etant le proprietaire d'origine de l'acces en indivis, j'ai rendu en etat ce chemin avant qu'il ne devienne indivis, c'etait la moindre des choses.

    Votre viabilisation est elle faite? la proprietaire pense peut etre aussi que vous mettrez le chemin en etat en passant tous les reseaux dans une tranchée... (?)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    les viabilisations sont en cours. le proprio et nous viabilisons en même temps et donc les frais seront partagés.
    en ce qui concerne les arbres, effectivement il ne veut pas qu'ils soient enlevés. il nous a dit qu'il ferait empiérer l'accés commun avant que les travaux de construction commence.
    j'ai mis au courant le notaire qui s'occupe de notre affaire et en ce qui concerne l'indivision tout sera notifié dans l'acte notarié.
    quant aux dimensions: l'accés commun est divisé en deux partie. la première est pour le proprio seul (8M environ) et la deuxième partie sera pour nous et l'autre terrain (7,70 m environ). C'est sur cette deuxième partie que se cituent les arbres. étant en bordure, ils "mangent" bien 3 m .

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