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Résultats 1 à 6 sur 6

erreur compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Nous sommes en train d'acheter une maison à des héritiers et nous devons signer l'acte de vente chez le notaire le 28 Juillet. Or, nous avons un "petit" soucis.
    Sur le compromis de vente il est écrit en toute lettre que "la maison est reliée au système d'assainissement collectif". Le controle d'assainissement vient d'etre fait et il s'avère que la maison n'est pas du tout reliée au tout à l'égout. Les héritiers ne comprennent pas et étaient persuadés que c'était le cas. Toujours est-il qu'ils ne veulent absolument pas prendre le raccordement à leur charge et nous ont dit que nous n'avions qu'à casser la vente si nous n'étions pas d'accord
    L'agence joue les intermédiaires mais d'après eux s'ils ne veulent pas payer le TAE ils ne sont pas obligés
    Sont-ils vraiment dans leur droit? A quoi pouvons nous prétendre??

    merci de nous éclairer

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    elle est bien bonne celle-là !

    ils se sont engagés (en signant); il fallait vérifier avant.
    oui ils peuvent se désengager en vous payant les pénalités prévus mais sinon, puisqu'ils disent que c'est relié, ils doivent payer.

    voir les nombreux sujets la-dessus sur ce forum (y'a une fonction recehrche).

    d'un autre coté, verifiez aussi si l'info est vraie. par ex, ont ils une taxe d'assainissement sur leur facture d'eau ? a vérifier c'est facile.
    voir aussi la mairie.
    si le réseau existe, c'est une obligation de se raccorder .... alors c'est bizarre si pas. ou se jetteraient les eaux usées alors ? puisard ? fosse septique ?

    et bien sur votre notaire qui doit vous épauler dans votre demande.
    Dernière modification par Golfy ; 15/07/2007 à 13h23.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci de votre réponse.
    3 experts différents sont venus vérifiés et ils sont formels...
    Pour la taxe d'assainissement, le truc c'est que si la maison n'est pas raccordée dans les 2 ans qui suivent l'installaltion du réseau dans la ville, elle est payable d'office... donc elle y sera forcément.
    Là ce qui nous inquiète c'est que la principale vendeuse (ils sont 5 mais il y en a une qui gère tout) ne veut rien savoir et on a un peu peur que du coup la signature prenne du retard (heu, dans 4 semaines on est à la rue nous)
    Pour ce qui est du notaire, on a le meme que celui des vendeurs, celui de la ville où on compte s'installer. Je crois qu'on va le contacter pour savoir réellement quels sont nos droits... Jusqu'à présent on dialoguait avec l'agence...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    et demander l'avis d'un autre notaire ....
    il vaut mieux que vous ayez le VOTRE (ca ne revient pas plus cher et vous etes sur d'avoir un avis pour vous, pas pour les vendeurs qui doivent le connaitre) ..

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Alors...
    j'ai contacté le notaire commun (est-ce que 10 jours avant la signature, on peut changer pour prendre notre propre notaire??).
    On le voit samedi mais là il a proposé de refaire un compromis de façon a supprimer la mention "reliée au TAE" . Ce à quoi je lui ai répondu, oui mais on change le prix de vente de la maison?? Et apparemment ce ne serait le cas que si les vendeurs sont OK. Ou alors il m'a dit qu'on pouvait engager une procédure...
    je suis un peu paniquée là. La maison est grande, le raccordement au TAE risque de chiffrer vite (devis effectué ce matin par l'agence). Pour cette maison on s'est endetté au maximum, pour garder des économies pour les travaux à venir mais ceux-ci ne comprenaient pas le TAE
    L'euphorie du 1er achat à laisser place à une certaine inquiétude...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Toute modification au compromis impose de toutes façons qu'un nouvel exemplaire vous soit adressé en LRAR, avec nouveau délai de réflexion de 7 jours.

    Un peu délicat si vous tenez quand même à l'acheter ...
    Sinon, laissez faire et annulez la vente sans pénalités pendant le délai de réflexion.

    La perspective pour le(s) vendeur(s) de devoir attendre au minimum environ 3 mois pour mener à terme une nouvelle vente pourrait les inciter à faire un geste sur le prix.

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