Vos question à l'Avocat
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quelles réserves à l'achat d'un bien?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonjour!

    Mes parents sont sur le point de signer chez le notaire pour l'achat d'un appartement dans une copropriété de 10 logements construite depuis une trentaine d'années.
    Un copropriétaire leur a fait remarquer que la terrasse de leur futur appartement avait sûrement été mal carrelée par le propriétaire actuel, puisque le plafond de la terrasse de l'appartement du dessous avait la peinture craquelée. Problème de joints? Je crains que sitôt la vente signée, mes parents se voient obligés de procéder à leurs frais au changement du carrelage, car le propriétaire s'est montré assez insistant quant à ce "gros problème". Je souhaite donc savoir si mes parents peuvent émettre une réserve à l'achat afin qu'en cas d'éventuels problèmes ils puissent se retourner contre l'ancien propriétaire et ne pas supporter financièrement la remise en état de leur terrasse et de la façade.
    J'espère que j'ai été clair, ce n'est pas facile à expliquer.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Ils peuvent faire insérer une clause dans le compromis...il faut demander au notaire de rédiger cela très correctement...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonjour!

    A la lecture de la réponse, j'en conclus que si réclamation il y a de la part des autres copropriétaires, une clause ajoutée dans l'acte de vente par le notaire permettrait à mes parents de se retourner contre le vendeur et de ne pas avoir à payer pour les réparations. Peuvent-ils se voir obligés de retirer le carrelage de la terrasse, et si oui, cette décision doit-elle être prise en assemblée générale ou par le syndic de l'immeuble pour être "légale"?? Merci de m'éclairer.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    mais .... est -ce qu'ils ont demandé (pour commencer) à voir les PV des 5 dernières années ????

    ils y verront ce qui a été proposé/discuté/voté - ou non - comme travaux ...
    si la copro est en pbl financier (autre copro qui ne payent pas par exemple) et en attendant ce sont les autres qui payent ...

    en meme temps, recevoir les 5 dernières années de compte du syndic : facile, tous les copro les recoivent chaque année avec la convocation aux AG.

    et puis voir le nom des membres du conseil syndical et aller discuter avec eux ... ils auront une belle vue des difficultés ou non, de leur future copro.
    n'attendez pas, il faut avoir l'info avant le compromis de facon à mettre les reserves qui s'imposent.

    + lire nombreux sujets sur ce forum

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    voir aussi avec le RC (reglement de copro) si ces terrasses sont privatives ou parties communes .... cela leur donnera idée comment les frais sont répartis : si parties communes, frais de réparation répartie en fonction des tantièmes.
    si partie privative ....

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonjour et merci pour les réponses,

    Les terrasses (ou balcons ) sont privatives, et à ce jour, la réfection de la façade n'est pas à l'ordre du jour, d'où ma crainte que mes parents doivent payer de leur poche pour la "mise en conformité" du carrelage de leur terrasse ainsi que les retouches peinture du plafond de la terrasse du dessous. Ce cas de figure me semblerait injuste puisque ce n'est pas eux qui ont mal posé le carrelage à l'origine des dégradations et que le propriétaire actuel est forcément au courant et qu'il n'a rien fait pour y remédier.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    est-ce que les voisins d'en dessous ont fait déclaration dégats à leur assurance ? a voir.

    sinon vos parents doivent exiger du notaire qu'il insère une clause les protégeant pour ce problème ... est-ce qu'ils en sont au compromis ?ou bien à la signature finale ? dans ce cas, c'est un peu tard

    voir leur notaire en urgence

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonjour,

    Comme conseillé par Golfy, mes parents vont téléphoner au notaire avant la finalisation de la vente afin qu'une clause spéciale figure dans l'acte de vente. Merci pour les réponses, je suis au clair maintenant.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Clause que le propriétaire n'aura aucun intérêt à accepter si un compromis a déja été signé ...

    Pas sûr qu'il soit possible d'enlever cette clause maintenant.
    Dernière modification par Pierre28 ; 17/07/2007 à 12h03.

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