Vos question à l'Avocat
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Un voisin m'apprend que j'ai pas le terrain que je croyais avoir!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    14
    Bonjour,

    J'ai acheté depuis près d'un an une maison avec un petit terrain derrière.
    Alors que je pensais avoir tout le terrain m'appartenant, un voisin, voulant construire un mur mitoyen, vient m'apprendre qu'en fait je possède 2 parcelles cadastrées à mon nom. Celles-ci ne sont en fait même pas connectées car le reste du terrain appartient à une autre voisine (qui elle pensait avoir tout vendu à mon ancien propiétaire!).
    Quel recours est-ce que je peux avoir ? Qui est reponsable ? L'ancien propriétaire qui n'a pas fait appel à un géomètre pour changer les cadastres ? Le notaire qui a laissé vendre deux terrains en ommettant de dire qu'ils sont déconnectés ?? (yen a même un sur lequel en théorie je pourrais pas accéder sans aller chez le voisin!)
    Nous avons acheté en étant persuadés (par les dires de l'ancien proprio) que tout le terrain était à nous...
    Merci d'avance!!!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    il y certainement des tas de procédures que vous indiqueront les pro du forum pour retablir un peu d'ordre dans votre acte de propriété mais si la voisine croyait avoir vendu le bout de terrain qu'elle possède encore, indépendemment des actions contre votre vendeur, pourquoi ne pas lui proposer de le lui acheter ? quitte à vous retourner eventuellemnt contre vendeur ou intermediaire

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut relire les actes de propriété des divers voisins : le cadastre n'est peut-être PAS ENCORE à jour !

    Si le voisin a juste jetté un oeil sur le cadastre vieux de 2 ans ou plus...hum hum...
    DONC, contactez le notaire, votre vendeur, les voisins divers et variés concernés pour que tout le monde relise ses actes...après, contactez un géomètre expert, qui pourra essayer de procéder à des échanges de parcelles etc..
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.
    En fait, le voisin est allé aux cadastres et aux hypotèques pour trouver les infos. Et je sais que l'ancien proprio à qui j'ai acheté la maison et le terrain n'a pas fait appel à un géomètre. Donc tout me laisse penser que je suis en effet propriétaire de seulement deux parcelles qui sont déconnectées.
    La voisine est prête en effet à me laisser le bout de terrain restant, ce n'est pas un problème (en fait elle pensait l'avoir vendu avec!).
    Par contre, je souhaiterais savoir si ya moyen de faire payer les frais de géomètre et de notaire à mon ancien proprio (qui m'avait certifié que tout le terrain était à moi) ?
    On m'a dit que peut-etre je pourrai aller voir l'agence qui a fait la transaction puisque c'est avec eux que j'avais signé un compromis de vente mais sans qu'ils me donnent les cadastres. Eux de même ne m'avaient pas précisé que tout le terrain ne m'appartiendrait pas...
    Qu'en pensez-vous ? Est-il possible que l'ancien proprio endosse ces frais ou pas ??

    Merci d'avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Il faut contacter votre notaire, car il y a eu un souci qq part...
    et il faut tout remettre à plat.

    Je ne sais pas vers qui vous pouvez vous retourner, en effet, si l'AI vous a fait signer un compromis sans les n° de parcelles, ce n'est pas normal...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    OK merci, je prendrai rdv chez le notaire alors.
    PS: l'AI avait bien indiqué des numéros de parcelles sur le compromis, mais je me suis pas amusé par contre à aller aux cadastres pour vérifier si ces parcelles correspondaient bien à ce qu'ils m'avaient dit...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    vous n'aviez pas un plan avec le n° des parcelles ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    Non en effet je n'ai eu aucun plan avec le compromis de vente. Est-ce illicite ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    non, mais ça facilite la vérification...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    et c d'autant plus bizarre que chez le notaire , il nous fait signer le plan du cadastre avec l'emplacement du ou des terrains non?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    euh..oui ! c'est vrai ça !!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    oui c'est vrai mais on n'y a pas prêté attention! Je me rappelle même pas l'avoir vu bien que je vois bien sur mon acte qu'il se trouve au dos d'une feuille que j'ai signé!!!

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