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Résultats 1 à 4 sur 4

Syndic Indélicat ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    rhone alpes
    Messages
    3
    Voilà j'ai un petit soucis. Fin Mars j'ai envoyé un chèque à mon syndic pour le paiement des charges d'Avril à Juin 2007.

    Au tout début du mois de mai, je reçois un courier me réclament la provision de charges, plus, des frais de relance de...57 euros !

    J'ai contacté immédiatement contacté le syndic pour lui indiquer que j'avais envoyé le chèque en temps et en heure. Il me dit qu'il ne l'a jamais reçu. Je lui explique que je l'ai bel et bien envoyé, et je le prends à témoin sur le fait que j'ai toujours payé mes charges en temps et en heure et ce, depuis des années.
    Rien n'y a fait. J'ai du renvoyer un nouveau chèque. Et il n'a pas voulu m'enlever les frais de relance...

    Est ce normal ? Doit on se résoudre à envoyer les chèques en accusé de réception ? Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 917
    Bonjour,

    Avez-vous fait opposition sur le chèque perdu ?

    Les frais de relance doivent être prévus au contrat de syndic que vous avez approuvé lors de la dernière AG....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
    Messages
    5 746
    à la lecture de cet article j'aurai tendance à dire qu'avant une mise en demeure, rien n'est du: serais ce inéxact?

    Article 10-1
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 90 (JORF 16 juillet 2006).


    Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
    a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je confirme la réponse de capc ...
    rien à payer pour des frais de relance, avant une mise en demeure par LRAR.
    de plus, il vous faut une décharge du syndic poru ce 1er chèque ... sinon s'il le retrouve sous le coude (pourquoi pas ), il va l'encaisser !!! et ca vous fera 2 paiements .... pour déclarer une perte de chèque, il faut une décharge du bénéficiaire du chèque.

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