Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : A l'aide : Litige avec mon constructeur sur le compteur EDF

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je vous contacte en raison d'un problème avec mon constructeur.

    Je fais actuellement construire une maison individuelle. J'ai signé un contrat de construction et j'ai acheté un terrain à un lotisseur qui nous a été présenté par le constructeur.

    Lors de notre dernière visite de chantier pour la mise hors d'eau hors d'air de la maison, nous avons constaté que le compteur [d'électricité] était devant le garage....

    Les plans que nous avons signé avec le contructeur (et qui ont été envoyé avec la demande de permis de construire) stipulent que le compteur [d'électricité] est sensé se trouver à gauche en limite de garage si je me trouve face à la maison, et serait incorporé au mur que j'aurais fait monter plus tard.
    Nous avons donc signalé au constructeur que cela ne nous convenait pas et que nous le voulions à l'endroit prévu sur les plans.
    Après moults appels pour savoir où la résolution du problème en était, il nous a été répondu que c'était le lotisseur qui était en tort et qu'il aurait du mettre le compteur électrique à droite en bordure de propriété comme stipulé sur les plans du lotissement... je dis bien à droite si je me tiens face à ma maison... Donc pas du "bon" côté. Même si le compteur est ramené en limite de propriété à droite donc, j'aurais toujours un compteur électrique large de 50 cm sur le chemin de mon garage !! Rentrer ne serait pas un trop gros problème mais sortir en marche arrière serait plus compliqué.
    Lorsque nous avons signé l'acte pour le terrain, nous n'avons pas fait attention à cette emplacement [pour l'électricité] par rapport à ce que le constructeur nous avait prévu en implantation de maison, nous aurions fait dans une implantation de maison différente (le chef de chantier du constructeur nous a même dit lors de cette réunion de chantier, que l'équipe technique n'avait pas fait du faire attention à cet emplacement [électricité] quand ils ont créé les plans qui nous ont été présentés).

    A ce jour, nous avons redemandé que le bloc électrique [d'électricité] soit mis du côté gauche comme stipulé sur les plans mais le constructeur nous a répondu qu'il essayait de voir ce qu'il pouvait faire en nous disant presque que ce n'était pas de son ressort. Au bout d'une semaine j'ai laissé 2 messages pour savoir où on en est et nous n'avons toujours pas de nouvelles.

    Suis-je dans mon bon droit en demandant que le compteur/bloc (je ne sais pas exactement comment çà s'appelle) [d'électricité] soit du côté stipulé sur le plan que nous avons signé et qui figure dans le permis de construire?? Qui est en tort qui a raison?? Sur quoi, sur quel texte puis-je m'appuyer pour négocier et obtenir satisfaction??

    Merci de votre aide !!

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,

    Votre constructeur, sous toute réserve, s'est engagé sur la construction d'un bâtiment et sur son raccordement aux réseaux divers jusqu'en limite de propriété, et non sur la desserte du terrain par les équipements de réseau. S'agissant en plus d'un lotissement, il y a peu de chance qu'il l'ait fait (A vérifier toutefois sur votre contrat). Aussi, à ce titre, il ne peut être tenu pour responsable du choix d'un emplacement de compteur Elec, choix qui ne lui appartenait pas. Le fait que le constructeur se soit chargé de déposer le permis de construire ne signifie pas que l'ensemble des opérations qui y sont mentionnées soient à sa charge.

    S'agissant d'un lotissement, vous avez forcement acheté le lot après achèvement des travaux d'équipement. Le lotisseur vous devait la desserte par les équipements de réseau au titre de son programme de travaux. C'est chose faite, me semble-t-il. De ce côté, difficile aussi d'imaginer une mise en responsabilité.

    Vous pouvez donc faire pression auprès du constructeur pour qu'il accepte de faire un geste commercial (à mon avis, vous ne pouvez rien lui imposer). En dernier lieu, il vous restera à faire déplacer, à vos frais, le socle de coffret, le coffret et le compteur, en contactant les Services d'EDF ou le Syndicat d'électrification compétent sur cette commune.

    ...

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] compteur d'eau et d'edf chez mon voisin
    Par petinuage dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 24/12/2015, 20h11
  2. [Propriétaire et Locataire] Compteur EDF non reconnu par EDF
    Par Bourdowski dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 16/09/2015, 20h45
  3. [Propriétaire et Locataire] Achat d'appart. L'ex locataire n'a pas coupé le compteur EDF. que risque t'il d'arriver ?
    Par beninuts dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 14/11/2011, 20h48
  4. [Propriétaire et Locataire] pb compteur EDF
    Par Dift dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/02/2008, 20h27
  5. [Travaux et Construction] Litige avec un Constructeur - Compteur électricité
    Par Merlin56 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/07/2007, 21h35