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achat appart: bruit d'un commerce le weekend

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    bonjour,
    je viens d'acquérir un apprtement qui est tres came sauf le vendredi soir et la samedi soir où le local commercial juste en dessous de chez moi met la musique très fort
    je viens d'apprendre que les vendeurs etaient au courant du bruit puisqu'ils avaient depose une main courante contre eux, que puis je faire??
    puis intenter une action pour vice caché ? puis je obtenir une resolution de la vente ou des dommages et interets ou autre??
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Je comprends votre déconvenue, mais vous ne pouvez dire que votre appartement comporte un vice caché sous prétexte que vos voisins sont bruyants et que votre vendeur le savait. Ces nuisances dont il ne vous a pas parlé sont extérieures à l'appartement. Votre vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un événement sur lequel il n' avait aucune prise. Imaginez toutes les contestations qui surgiraient si pour telle ou telle raison on pouvait remettre en cause l'achat d'un bien immobilier (nuisances de voisinage, nuisances provenant de la rue, voisins indélicats,etc.). Il vous appartient maintenant de régler vous-même ce problème en demandant le respect de la réglementation .

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Trouble de voisinage et tapage nocturne pourrait être le motif d’une plainte.
    Dans un premier temps demandé à votre voisin de mettre la musique moins fort, ou de faire insonorisé son local de façon a ne pas être dérangé par le bruit.
    Si cela n’a aucun effet, téléphoner au commissariat pour leur signaler le tapage nocturne de votre voisin, comme ils ont des instructions pour ramasser du fric au maximum, ce serait une occasion supplémentaire, et pour une fois justifié.
    Si nécessaire déposé une plainte auprès du procureur de la république, s’il classe sans suite, il vous reste la plainte avec constitution de parti civile auprès du doyen des juges d’instruction.
    Bonne journée.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    bonjour,
    je vous remercie pour vos reponses, fortement déçu quand même, c'est sur qu'il y a rien à faire contre l'ex proprio??
    cordialement

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Ce serait peine et argent perdus. Vous auriez dû , avant d'acheter, faire une enquête sur l'appartement convoité, demander aux voisins, vous rendre sur les lieux à différents moments de la journée et de la semaine. Paradoxalement, on achète un bien immoblier plus vite qu'un vêtement ou tout autre bien d'équipement pour lesquels on réfléchit longuement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    36
    Bonjour,

    je me rappelle que pendant mes quelques années de droit, on nous avait cité un exemple similaire de vice caché. En l'espèce, un appartement situé proche d'une voie ferrée, la visite ayant eu lieu en dehors des horaires de passage des trains de marchandise. La volonté de l'agence de faire visiter le bien à des horaires plus "propices" à la vente avait été requalifié comme vice caché. Sans pouvoir vous apporter plus d'éléments, je ne serai pas aussi sceptique que les précédents.

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