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Permis de construire ou déclaration de travaux?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
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    201
    Bonjour à tous!

    Mon ami et moi-même avons acheté une grange afin de la rénover. Nous pensions devoir faire un permis de contruire mais après renseignement, une déclaration de travaux suffirait si nous ne faisons de nouvelles ouvertures, ni agrandissement. Actuellement, ce n'est pas prévu.

    Mais je me demande si nous devons prendre des précautions par rapport aux ouvertures que nous vous rouvrir. En effet, un certain nombre d'ouvertures ont été rebouchées. Je ne voudrais pas avoir de problèmes avec la maison pour la revendre. Je m'interroge donc sur les précautions à prendre avant les travaux. Dois-je prendre des photos par exemple montrant l'existant ou faire constater ses ouvertures par l'expert immobilier qui vient pour le prêt à taux zéro... Peut-être que de telles démarches sont inutiles... Mais sachant qu'il n'existe aucun plan à l'heure actuelle, je me demande comment la mairie peut savoir si oui ou non nous respectons la règlementation en choisissant de ne pas recourrir au permis de construire.

    Merci à tous pour vos réponses!!!
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Il faut permis vous allez créer de la SHON de plus vous changer de destination cette grange si elle devient habitable

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
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    201
    Merci de votre réponse...

    Ah oui! C'est bien ce qu'il me semblait aussi.
    En fait, actuellement nous avons acheté plusieurs éléments :

    1. Une grange => qui devient un garage
    2. Une ancienne grange qui a commencé à être rénové pour en faire un appart => devient l'habitation
    3. Une autre grange => Extension de l'habitation
    4. Une petite maison => qui ne sera pas rénové dans un premier (question de budget).

    Donc en fait si on rénove la grange (3) on va devoir faire un permis de construire car changement de destination, c'est bien ça?
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Oui aller voir les services de l'urbanisme ils sont là pour vous conseiller

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    allez voir ce lien, il vous sera utile :

    Universimmo.com - Le code de l'urbanisme changera le 1er octobre !

    bien TOUT lire...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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