Vos question à l'Avocat
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Résultats 61 à 72 sur 84

Piscine non déclarée

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #61
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je suis surpris à quel point les avis sont partagés sur ce post. Agréablement surpris que certains essaient de répondre à mes questions puisque le forum juridique est fait pour cela... Si je me trompe dites le moi!!
    Par contre je ne me suis pas inscrit sur ce forum pour me faire insulter (cf JACK1000 msg 44).
    Non je ne suis pas un voisin de m.... Non je n'ai pas l'habitude de d'em...der le monde... Oui j'ai deja dépassé la limite de vitesse comme tout le monde mais on est hors sujet et on dévie complètement. Et non je ne suis pas jaloux. Mais on a à faire à un voisin qui ne respecte RIEN. Ni le voisinage (je ne parle pas que de moi), ni les regles de copropriété, ni la commune. Et je ne suis pas là pour tout énoncer mais pour avoir des réponses d'ordre juridique.

    Je comprends que beaucoup veulent faire tourner le forum, mais comme dans tous les forum on n'a pas besoin de TROLL.... Mais de réponses qui peuvent faire évoluer les post...
    Je trouve que certains prennent à la légère le problème des enfants. Les miens sont grands mais je pense à son enfant qui a tout juste deux ans, aux 7 enfants turbulents de notre lotissement. Quels que soit les faits, la mort d'un enfant est horrible... en découvrir un de ma fenêtre me liquifierait que ce soit mon problème ou pas... De grace ne me dites pas que ce n'est pas mon problème... Je ne voudrai pas qu'on me dise "je le savais je n'ai rien fait!!! " Et même si il paiera toute sa vie, ça ne fera pas revenir le gamin!!!!!
    Oui sa piscine n'est pas déclaré, oui le maire n'a toujours pas agit, oui je le hais comme plusieurs autres voisins mais je ne cherche pas à le faire ch... mais à le stopper dans ses ******** par la loi et non par des mesquineries qui me rabaisserai à son niveau. Non je ne peux pas avoir d'entente amicale avec lui, je ne peux pas lui parler sans me faire envoyer dans les roses vulgairement.

    Il est vrai que c'est un problème de voisinage comme il en existe partout, mais pourquoi laisser faire n'importe quoi à une personne comme lui
    J'ai deja ouvert un post il y a quelque mois car je suis depuis peu en justice avec lui pour un autre problème (http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post247416 sous le pseudo louis67).

    Merci pour les différents liens qui m'apportent des réponses et je suis prêt à répondre à des questions si elles sont dans le sujet...

  2. #62
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    je n ai pas tout lu, mais le fils de 2 ans de mon voisin s est noye dans leur piscine un samedi matin, alors que chacun des parents le croyait avec l autre.
    je n oublierai jamais la vision de cet homme courant avec son fils dans les bras a la rencontre des pompiers.
    par pitie, cloturez tous vos piscines.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #63
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    KNYSNA, dès le 1er poste, on connait à peu près la configuration de la piscine :

    Mon voisin a installé un piscine de 4m/18m environ qu'il a enteré de 80cm environ. Il a betonné le tour puis l'a remblayé. elle est a environ 3m de la limite de propriété, est deja rempli a 80% avec aucune securité et.... n'a rien déclaré. L'évacuation de l'eau n'est pas encore prévue. De plus son terrain est surélevé de 1m50 par rappot au mien.
    Je trouve déjà, que l'on a qq infos...72m² enterrée de 80cm, il nous manque de savoir si il y a un abri ou pas, et si le POS admet à 3 m ou plus de la limite de propriété...mais, bon, c'est au moins la DT de ttes façons...DT non faite...

    Universimmo.com - Eclairage sur les modes de contentieux est un super lien, bien utile

    De plus, le voisin a surélevé son terrain de 1,50m, retient-il ses terres ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #64
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    VEVELTE, je n'ai rien contre le pastis, surtout si on y ajoute de l'orgeat, bien au contraire ...

    J'ai eu une signature relative au nombre idéal de pastis selon Fernandel, il y a qq temps, à moins que ce ne soit sur un autre forum, je ne sais plus ...Ce sont juste les conséquences d'un dépassement de ce nombre idéal qui me laisse perplexe
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #65
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    Desolé pour la faute de frappe, 4/10 et non 4/18...

  6. #66
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    J'en profite pour dire que Mitchou est un léger prétentieux;en effet ,il dit qu'il est le plus ancien .Non monsieur,c'est moi!
    Velvete, inscription Juillet 2006, Mitchou Janvier 2005 ...... plouf
    Dernière modification par Mitchou ; 17/07/2007 à 07h20.

  7. #67
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Une petite contribution : mon frere a une piscine avec systéme d'alarme sur l'eau et bien la meilleure son voisin est allé se plaindre en mairie du déclenchement de cette alarme 2 fois en quinze jours. Un comble !

  8. #68
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    MITCHOU,je faisais allusion à l'âge et non à l'ancienneté sur le forum.
    Je plonge dans la sénilité.

    Mais avant je vais boire non pas la tasse mais une mauresque bien fraîche!

    Cdt

  9. #69
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    MITCHOU,je faisais allusion à l'âge et non à l'ancienneté sur le forum.
    Je plonge dans la sénilité.Cdt
    Oups alors ............ respect

  10. #70
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    le principe est que les piscines non couvertes, inférieures à 100 m2 n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration de travaux ... si elles sont construites conformément aux règles figurant p.57 du manuel du permis de construire.
    C'est une "tolérance administrative" mais les POS peuvent prévoir des règles plus contraignantes. C'est la raison pour laquelle il faut savoir si le pos existe dans cette commune.

    Concernant les distances, c'est encore plus subtile (ou compliqué..) : c'est le réglement du POS qu'il faut regarder : les piscines non couvertes sont considérées comme une "construction" et non comme un bâtiment - il en découle que les règles de distances par rapport à la limite de propriété ne concernent pas les piscines. Donc tout réglement de distances s'appliquant (dans le pos) aux bâtiments ne concernent pas la piscine. S'il s'agit du terme "construction", la piscine est concernée par les règles de distance prévues par le POS pour les bâtiments...
    je pense que la hauteur au-dessus du sol naturel de dépassement de la piscine est le 60 cm et ne s'applique qu'aux piscines hors-sol, ce qui ne semble pas le cas ici.
    En conclusion je dirai qu'il est parfaitement légitime de s'assurer d'une piscine ne va pas déborder chez vous et que vous pouvez en fonction de la configuration du terrain vous renseigner à la DDE, et que de toutes façon, il faut regarder si le projet de piscines est OK avec : le POS, les réglements applicables aux lotissements et s'il ne pose pas de problème pour les tiers. C'est bien à la mairie de répondre à vos interrogations.
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  11. #71
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    bref, vous vous melez de ce qui ne vous regarde pas. Car des gens qui ne respectent pas la loi, il y en a beaucoup. A ce même titre allez faire le tour des lotissements voisins pour cherchez les erreurs..
    Si votre maire ne semble pas agir, c'est peut etre que le probleme n'est pas si important.
    ne vous souciez pas de l'enfant de votre voisin, il n'est pas à vous.
    Qu'attendez vous pour dresser une cloture???? le probleme sera clos.

  12. #72
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    C’est dommage que le sujet dérive. C’est dommage aussi que le questionneur se voie agressé alors qu’il est tout à fait légitime de s’inquiéter d’une piscine construite dans un premier temps n’importe comment ( quelques dizaines de m3 d’eau qui sortent d’une piscine qui cède ça fait très mal ) Et de plus sans sécurité alors que le terrain n’est même pas clôturé . Tout ceci en étant entouré de voisins ayant de jeunes enfants.
    C’est pire que de l’inconscience. On ne peut pas cautionner un tel comportement. C’est un voisin dangereux qui fait courir de gros risques et qu’il faut condamner avant qu’il n’arrive un malheur.

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