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Piscine non déclarée

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Soyons concret imaginons : un voisin fait une piscine sans protection (d'ailleurs les non enterrées n'en sont pas pourvus), celle ci n'est pas visible de l'extérieur sauf à pénétrer dans la dite propriété. Donc comme vous avez vu les entreprises rentraient et sortir de chez voisin vous suspectez la construction d'une piscine , vous faites quoi ?

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    on est pas vraiment là pour imaginer mais pour apporter une reponse concrete au foromeur sur ce qu'il peut faire, et j'espère qu'il a eu sa réponse....

    dans le cas présent :
    - la piscine est visible de tous y compris des gosses qui passent devant et qui ne manqueront pas d'aller trainer au bord des qu'ils en auront l'occasion,

    - elle est trop près de la propriété du voisin qui DONC LA VOIT COMME LE NEZ AU MILIEU DE LA FIGURE et s'inquiète pour son jardin


    avec des "si" vous pouvez vous amuser à démonter toutes les demandes de renseignements du forum....

  3. #27
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 651
    Une piscine enterrée nous nécessite une autorisation de travaux.
    En tout état de cause votre voisin doit être assuré, donc si il n'y avait des dégâts vous seriez remboursé.
    Vous ne pouvez pas faire un procès avant que le dommage soit arrivé.
    Peut-être ne faudrait-il pas que vous preniez votre voiture de peur que le conducteur en face ne soit pas assuré, ou n'êtes plus permis à cause des points supprimés (ce qui annule l'assurance aussi).

    Je plaide pour la bonne entente entre voisins, ainsi en plus vous pourrez vous faire inviter et vous le serez sûrement au port de la piscine. Nous sommes plusieurs dans une impasse à posséder une piscine et enfin de compte, tous les gamins passent leur temps chez l'un ou chez l'autre. Vive le bon voisinage.
    JuriHand - Droit et Handicap

  4. #28
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Borealis,je pense que c'est vous qui éxagérez,sans vouloir vous offenser


    Vous traitez les parents d'inconscients dans le cas de figure évoqué mais il y a des limites tout de même.On ne peut pas sécuriser tout.Ce serait démentiel,comprenez-vous?
    Il faut que la raison l'emporte ;ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas se préoccuper de la sécurité et particulièrement celles des touts jeunes.Une disparition est toujours atroce.

    Par le matraquage médiatique,on arrive à se faire manipuler.Les exemples ne manquent pas;je ne pense pas qu'à la prolifèration des caméras de surveillance...mais ce n'est pas le sujet.

    Vous ne semblez pas avoir relevé ce que j'écrivais plus haut à savoir la présence de points d'eau (bassins)dans les villes ou jardins de celles-ci.Cela sans que personne s'en émeuve.
    Vous voyez,la encore il y a deux poids deux mesures...



    L'essentiel c'est la vigilance des parents comme dans tout temps.

    Cdt

  5. #29
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Non, Vevelte, je ne m'offense pas... Il m'en faudrait un peu plus... Et à tout débat, il faut des des contradicteurs...

    En effet, je m'offusque pareillement de voir des jardins publics ou des bassins dans les villes non protégées ou facilement accessible et je ne devrait pas y trouver de jeunes enfants sans surveillance... Par ailleurs, que vous le vouliez ou non, les protection autours de ce genre de site sont de plus en plus courantes... On se met à la place des mairies responsables!!
    En revanche, je m'offusque de devoir m'inquiéter des installations de mon voisin... Alors même que si il respectait les prescriptions légales, j'aurais une certaine garantie...

    Chacun doit prendre ses responsabilités. Je suis d'accord, je surveille mes enfants, je leur enseigne les risques et je les inscrit direct pour qu'ils apprennent à nager si ce n'est pas encore le cas... et lui, il clôture sa piscine. Ainsi, tout le monde fait preuve de responsabilité et la piscine est la bienvenue.

    Bien sur qu'on ne peut tout sécuriser mais n'est-ce pas plus rassurant de savoir que son voisin à une piscine sécurisée ou que le terrain est clos??? Je me contrefiche que mon voisin ait les moyens de faire creuser une pisicine, bien lui en fasse... Je me soucis que des enfants...

    Cdlmt, Borealis
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  6. #30
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Noyez les gosses du voisins, vous l'aurez votre accident.

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je ne comprends pas :nous sommes sur un forum JURIDIQUE, pour donner des conseils JURIDIQUES...

    Un intervenant nous demande si c'est normal que son voisin construise une piscine enterrée sans autorisation : la réponse est NON, il faut un PC !

    Le reste n'est que papotage...complètement inutile

    Personnellement, je suis d'accord avec CHIPPI et BOREALIS...mais je m'arrêterai là et relisons ensemble ma signature je ne l'ai pas fait exprès, mais elle tombe bien


    ------------
    PS : PIERRE28, parfois, y'a certains parents que je noierai bien, vu l'éducation des enfants, mais bon...
    Dernière modification par Rac8 ; 16/07/2007 à 11h36.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #32
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Que de paroles pour rien.
    La protection des priscines n'est pas obligatoirement assurée par un grillage d'accès. Des détecteurs flottants d'alarmes reliés à un simple fil électrique sont homologués et c'est sur Internet qu'on trouve les moins chers (environ 150 Euros). Qui dit qu'il n'y en a pas dans cette piscine ?
    Des piscines avec des cotés en simple tôle de 1 mm tiennent très bien, c'est le remblai qui en assure la tenue.
    Les piscines enterrées doivent faire l'objet d'un permis de construire, pas les hors sol. Ici avec 80 cm dans le sol donc je suppose une semi enterrée, ou une piscine démontable. Il n'y a pas de PC pour les piscines démontables. J'ignore d'ailleurs comment vous vous êtes procuré cette information sans rentrer chez votre voisin. Les professionnels font des demandes de P.C. systématiques ce qui n'est qu'une formalité. En résumé soit c'est un travail de bricoleur soit le PC n'est pas obligatoire pour ce type de piscine.
    Les piscines qui s'en vont, il y a quelques unes tous les ans, c'est toujours à cause de glissements de terrain. La présence d'humidité en bas de votre maison laisserait penser qu'il y a des eaux de ruissellement, si c'est sec il n'y a pas à penser à un risque.
    Salutations
    Knysna

  9. #33
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Vu que la situation avec le voisin semble déja être tendue, vous pouvez aussi le menacer de le dénoncer.

    Il n'a sans doute pas de PC ou autorisation pour échaper à l'impôt sur cette piscine (je ne sais pas si c'est pareil partout, mais chez mes parents, une piscine augmente les impôts locaux ... ou fonciers ... enfin un impôt sur la maison).

    Cela coûtera sans doute moins cher à votre voisin sur le long terme de payer une cloture.

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    en effet, la protection va peut-être être posée bientôt...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #35
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Construire sans permis est un délit. Qui est habilité à le constater? Je vous laisse répondre.
    Conduire en état d'ivresse est un délit. Qui est habilité à le constater?
    Pénétrer dans une propriété privée est un délit. Qui est habilité à le cnstater?
    Les situations de cet ordre pullulent sans être sanctionnées.
    Elles le seront lorsqu'une plainte sera formulée MAIS reconnue.
    C'est ainsi que les choses se passent non?
    Si vous pénétrez dans le jardin privé de votre voisin vous êtes en infraction. Si un accident survient dans la piscine, votre voisin sera en infraction si elle n'est pas protégée. Le tribunal appréciera les responsabilités en fonction de la gravité de l'infraction.
    Signaler au préalable des "entorses" à la législation n'arrange rien dans le domaine de l'entente du voisinage. Allez trouver le voisin et mettez-le face à ses responsabilité et demandez-lui dans l'intérêt de tous à prendre les dispositions qui s'imposent et que la loi a prévu.
    Sinon, déclarer la chose sans vouloir "médiatiser" c'est de la délation. Et la délation n'a jamais favorisé les rapports entre voisins que je sache.
    Encore une fois, je répète, la loi existe mais n'est une référence et en application que lorsqu'un évènement indésiré et préjudiciable est survenu et PAS AVANT. Malheureusement!

  12. #36
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Mais la délation n'est pas illégale ...

    Je ne suis pas pour cette solution, mais si tout a échoué avant, la menace de toucher au portefeuille reste la plus efficace, et bien souvent la seule qui fasse bouger le français.


    Pour ce qui est des excès de vitesse, des milliers d'automobilistes sont sanctionnés, parfois dûrement, alors qu'ils n'auront jamais d'accidents ...
    Prévention.

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