Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 7 DébutDébut 1 2 3 4 ... FinFin
Résultats 13 à 24 sur 84

Piscine non déclarée

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    Je ne suis pas sur du tout que la limite à respecter pour l’installation d’une piscine est de trois m elle est plutôt de 5 m ( voir au service d’urbanisme de votre mairie). Pour ce qui est de la protection une piscine non sécurisée c’est considéré comme mise en danger d’autrui et passible d’une amende de 45.000 € .

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    Je ne crois pas qu'il appartienne à un citoyen de jouer le rôle de la police ou des autorités. Si votre voisin a construit sans autorisation, c'est à ses risques et périls. Sil n'a pas rendu sa piscine conforme au règlements en vigueur, (personne n'est obligé de fermer sa piscine) seulement si un accident survient et uniquement dans ce cas, il sera poursuivi et responsable.
    Je vous conseille donc de rester chez vous et si vous avez des enfants qui risqueraient d'aller se promener autour, vous devez le leur interdire. C'est la seule chose qui vous incombe vraiment.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    Sil n'a pas rendu sa piscine conforme au règlements en vigueur, (personne n'est obligé de fermer sa piscine) seulement si un accident survient et uniquement dans ce cas, il sera poursuivi et responsable.
    Ce n’est pas du tout ce que prévoit la loi Chalex . Ne pas sécuriser sa piscine est un délit pénal (mise en danger d’autrui). Tout comme laisser un puits ouvert dans sa propriété ou risquerait de se noyer un enfant. La législation n’empêche malheureusement pas les accidents mais il faut s'y conformer.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    104
    C'est aussi ce que je croyais....mais un professionnel de la piscine m'a certifié ce que j'ai déclaré. C'est comme les excès de vitesse, le non respect du code de la route, la conduite en état d'ivresse....etc
    Mais je veux bien accepter ce que vous dites.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    21
    Bonsoir
    y a t il besoin de loi pour être, ou devenir, intelligent et responsable ?

    naturellement que de ne pas protéger sa piscine contre les accidents relève de l'inconscience.

    Ce n'est pas parce que ceux qui font les lois s'estiment "responsables mais pas coupables" que le citoyen honnête, de base, doit s'echapper de ses responsabilités.
    or il n'y a pas besoin de loi pour comprendre qu'il faut protéger notre piscine contre les accidents : c'est une évidence.

    de même que nous ne serons pas relevés de notre reponsabilité de parents après avoir sécurisé notre piscine : il faudra toujours rester vigilant !
    Pourtant il n'y a pas de sanction à 45000 euros contre la désinvolture avec laquelle des parents éduquent leurs enfants!!
    n'est-ce pas?

    Comme quoi la loi ne peut pas grand chose contre la tare humaine!

    D'autre part, il est vrai que l'amende pour non conformité est de 45000 euros. mais les questions sont :
    QUI va décider de porter l'affaire devant un Tribunal?
    Pour quelle raison? parce que simplement l'istallation n'est pas conform"e? ou parce qu'il s'est produit un accident?

    parce que si vous répondez : il n'y a pas eu encore d'accident, mais c'est parce que l'installation n'est pas conforme..
    alors il y a une mouche dans le potage !

    en effet, moi, je suis allé voir la Police à plusieurs reprises et pur des affaires toutes différentes, ou il y aurait pu y avoir mort d'homme :
    Jet de pierre, séquestration, etc...
    et la Police me répondait inlassablement : "y a t il eu des morts? des blessés? non, alors ça ne nous concerne pas"

    alors là, pour le coup des alarmes de piscine, tout d'un coup, parceque la cloture n'est pas posée, parceque le boitier d'alarme n'est pas posée, alors ça coute 45000 euros ?
    2 poids, 2 mesures ?
    y'aurait pas une histoire de "sécurité de portefeuille" là dessous, avant la sécurité des enfants?

    cordialement
    pas2bol

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    A ROONEY

    A attendre DJILS et Rac8 on pourrait se demander si finalement la loi sert à débarrasser la terre des gens que l’on n’aime pas...
    Je vous signale que la construction d'une piscine enterrée est soumise à l'obtention d'un PC, et ce pour TOUT le monde, ça s'appelle LA LOI...
    et je ne vois pas en quoi demander que les choses soient faites correctement sert à "débarrasser la terre des gens que l'on n'aime pas" ???!!

    MERCI de GARDER vos REFLEXIONS DESOBLIGEANTES pour VOUS

    DJILS a le DROIT de s'inquiéter d'une construction faite sous le manteau, et a priori, pas dans les normes...Il a le DROIT d'aller en mairie vérifier que l'implantation respecte le POS, c'est à dire la LOI...

    Je vous trouve bien laxistes et irrespectueux de la loi sur ce coup là !!

    ---

    et concernant les accidents éventuels de noyade d'un enfant, que penser du fait du "si j'avais fait qq chose, on aurait pu l'éviter"...ça s'appelle la conscience...mais, en France...ça existe de moins en moins...
    Dernière modification par Rac8 ; 14/07/2007 à 10h59.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    D'après une étude de la FNCESEL sur une période de trois ans il y a eu en moyenne 79 accidents en piscine privée.
    Il y a eu 23 enfants de décédés de moins de 5ans. 22 de plus de 20ans.

    Sur les 23 décés ,on ne dit pas si des décès se sont produits en présence d'adultes.Je sais qu'il y en a.
    C'est toujours trop,bien sûr, mais je pense qu'il faut rester mesuré tout en recherchant le chiffre 0.
    Cela dit,dans les villes,jardins existent des points d'eau non sécurisés et de très jeunes enfants y ont accés. Pas de sécurité.Qui dit quelque chose?.....


    La sécurisation obligatoire des piscines( avec amendes à la clé) a été décidé par R.BARRE.
    Tous les professionnels de piscines disent que c'est une mesure ridicule même si ça leur permet de vendre.
    Aussi ,hurler avec les loups ne me réjouis pas.

    Cdt

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    Je pense qu'il est tout à fait normal quand on a un voisin qui fait une piscine dans un terrain non clôturé autour duquel il y a des voisins avec des enfants de se préoccuper de la chose.
    La loi sur la sécurité des piscines est ce qu’elle est mais elle existe.

  9. #21
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Y a t il quelqu'un qui surveille ses enfants? Ou tout le monde se cache derrière "la Loi".
    On va en arriver à cloturer un feu de camps pour éviter aux parents de trop avoir à surveiller leurs enfants, résultat ............. ben les merguez seront touta cramat.

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    le danger de noyade n'est qu'un element de l'ensemble : la piscine en question :
    - n'a pas de permis de construire
    - ne respecte pas les lois de l'urbanisme (trop près des limites de propriété)
    - n'est pas conforme à la règlementation en vigueur (n'est pas sécurisée)

    et EN PLUS, elle est facilement accessible car dans un terrain non clos... où est le problème ? pourquoi les voisins devraient ils la boucler alors qu'on juge normal de faire tout un pataquès pour une gouttière qui empiète de 10 cm chez le voisin ?

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    La question n'est pas de la boucler. Mais quel est le préjudice subi ? . Car quand des conducteurs dépassent les limitations de vitesse vous ne relevez pas leur numéro ?

  12. #24
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Il faudrait quand même pas exagérer... Il est vrai que les gens sont de plus en plus procédurier et que les conflits de voisinnages rélèvent bien souvent de la bêtise pour s'y arrêter...

    Mais il faut être un parent inconscient pour ne pas s'inquiéter d'une piscine non sécurisée et dans un terrain non clos!!! Je ne pense pas une seconde que cette inquiétude soit infondée... Il est tout à fait normal qu'on impose légalement aux personnes de clore leur piscine... Même si la protection ne permet pas d'éviter tous les accidents, le simple fait qu'elle puisse en éviter certain suffit à la justifier sans aucunement déresponsabiliser les propriétaires de piscine...
    Le fait est que le voisin ici, n'a absolument pas conscience du danger puisque non seulement, il ne protège sa piscine pour son entourage mais en plus libre à n'importe quels enfants du voisinages d'y accéder...

    Pourquoi repprocher l'inquiétude derrière une vulgaire jalousie... Par ailleurs comme l'on dit déjà certains la loi c'est la loi, elle est la même pour tout le monde... Donc il doit protéger sa piscine point barre. Pourquoi attendre l'accident??? C'est bien là que je ne saisis pas la polémique!

    Cdlmt,

    Borealis
    Dernière modification par Borealis ; 16/07/2007 à 09h36. Motif: Oubli
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

Discussion fermée
Page 2 sur 7 DébutDébut 1 2 3 4 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. servitude non declaree
    Par Roger83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 28
    Dernier message: 05/04/2011, 11h36
  2. Véranda non déclarée
    Par Jean-louis52 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 16/09/2010, 20h19
  3. Maison non declarée
    Par Biquette62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/08/2008, 19h19
  4. location non déclarée
    Par Emajda84 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 01/08/2008, 08h31
  5. maison non déclarée?
    Par Bubulle25 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/10/2006, 16h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum