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Acheteur demande copie taxe habitation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'ai vendu mon appart en mars dernier.

    Le jour de la signature, mon mari "a oublié" d'apporter la taxe foncière donc l'acheteuse n'a pas peu nous payer.
    le lendemain, mon mari faxe cette feuille au notaire qui transmet à l'acheteuse.
    depuis plus de nouvelles.
    Mon mari rappelle le notaire et celui ci lui dit : votre acheteuse ne paiera la taxe foncière que si elle a la copie de la taxe dhabitation et les dernières charges de copropriétés.

    ok pour les dernières chages (qu'elle a du avoir il me semble mais bon ok) mais je ne vois pas pourquoi elle a besoin de la taxe d'habitation pour nous payer la taXe foncière ??

    a t elle le droit de reclamer la feuille de taxe habitation (qui est calculée il me semble sur des veleurs familiales entre autres (imposition, nbre d'enfants) ?

    Bref, dois je lui remettre la feuille d'habitation ?

    la vente de cet appart s'est moyennement bien passé (je ne rentrerai pas ds les détails) mais bon les relations avec cette dame et son mari sont pas terrible...

    Merci d'avance pour votre aide

    sofy93

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Et votre notaire que dit-il de cette requete? C'est lui votre conseiller et le specialiste du droit immobilier, le plus au fait de l'affaire en question en theorie.

    Les taxes d'habitation et taxes foncieres sont dues respectivement par l'occupant et le proprietaire au 1er Janvier de l'annee.

    Votre bien immobilier a ete vendu en Mars.
    Que vient faire l'acheteur la dedans?
    Vous avez introduite une clause de paiement prorata temporis par l'acheteur?

    Vous avez ecrit dans l'acte de vente que vous fournieriez une copie de lataxe d'habitation?


    Salutations,
    Miky

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous n'avez pas à donner votre taxe d'habitation ! c'est en effet basé sur la situation familiale...donc, rien à voir...

    Si le paiement de la TF au prorata était bien ECRIT dans l'acte notarié, il faut faire une MISE EN DEMEURE de payer cette taxe...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Vous n'avez pas à donner votre taxe d'habitation ! c'est en effet basé sur la situation familiale...donc, rien à voir...

    Si le paiement de la TF au prorata était bien ECRIT dans l'acte notarié, il faut faire une MISE EN DEMEURE de payer cette taxe...
    C'est bien ce qu'il me semblait

    Je vais rappeler le notaire pour qu'il fasse le necessaire et qu'il est hors de question de lui fournir la copie de la taxe habitation ...

    Pour la TF, je regarderai ce soir si c'est bien écrit dans l'acte notarial (il me semble que oui de memoire)

    Encore merci pour votre aide

    je vous tiendrais au courant

    cordialement

    sofy93

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