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nouveaux travaux et augmentation du loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    22
    Bonjour à tous,

    mon propriétaire envisage de refaire une sdb (remplacement de celle existente en buanderie) + une chambre en plus. Cela va augmenter la suface de la maison.
    A-t-il le droit d'augmenter le loyer suite à ces travaux? Comment faire si nous n'avons pas les moyens d'accepter cette augmentation?

    Merci par avance de vos commentaires

    Liline

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Pour quelle RAISON fait-il ces travaux ???

    Le locataire est obligé :
    (...)
    e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;
    CODE CIVIL - Article 1724
    Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
    Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
    Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail
    Si ce ne sont que de stravaux d'amélioration, vous pouvez très bien refuser qu'il les fasse !!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    22
    Les travaux ne nous gènent pas, ce n'est pas un pb pour nous de les supporter.
    Le pb est qu'il a envie de rajouter des pièces et nous avons peur qu'il nous demande une augmentation de loyer que nous ne pouvons supporter dans notre budget.
    D'après ce que vous me dites, nous avons le droit de refuser qu'il fasse ces travaux si il augmente le loyer? ai-je bien comprise?

    Merci!

    Liline

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oui, mais il faut bien le préciser AVANT...par écrit et RAR
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    pour l'augmentation du loyer suite à travaux, cela doit faire l'objet d'une convention écrite, avant travaux.
    Majoration du loyer après travaux - Service-public.fr

    voyez ses intentions: durée des travaux, plans, taxe habitation qui va augmenter (eh oui !!! a vérifier) et ... si chgt de loyer ... bref posez des questions.

    Si cela ne vous convient pas, vous pouvez les refuser ... il les fera à votre départ

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