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Discussion : perte de la garantie financière du syndic

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,
    le syndic qui gère notre lotissement et dont nos fonds sont versés sur son compte bancaire a perdu sa garantie financière au 31 12 2017.
    Savez-vous pour quelles raisons cela peut arriver sachant tout de même que le dernier bilan publié date du 31 12 2014.
    Dans l'annonce légale que j'ai acheté il est mentionné que nous avons trois mois pour produire les créances s'il y en a.
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ne serait-il pas en redressement judiciaire ?

    Je m'inquiéterais pour vos fonds .....

    Estes vous en ASL (pas besoin de syndic) ou en copropriété ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Normalement chaque copropriétaire doit recevoir une lettre recommandée de la part de l'assureur indiquant la date maximale a laquelle peuvent être déclarés les litiges.

    Il faut évidemment et ca urge changer de syndic.

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour Rambouillet,
    Merci pour vos réponses.
    J'avais démarré une discussion début 2017 car notre lotissement (ASL) était gérée comme une copropriété. J'ai saisi le TGI en juin 2017 et après plusieurs demande de report, l'audience en référé a eu lieu en janvier et le délibéré aura lieu à partir du 9 février.
    J'ai jeté un oeil sur un site qui informe sur les sociétés et je n'ai rien vu. J'ai obtenu cette information car je m'étais abonnée à l'option "veille".
    Peut-il avoir perdu sa garantie pour non paiement de sa cotisation d'assurance ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ce sont deux affaire totalement disjointes normalement.

    Vous avez sans doute saisi le TGI contre l'asl

    La perte de garantie, c'est l'agence immobilière qui offre commercialement la fonction de syndic.

    Si un avocat a été désigné, vu qu'il est payé par l'ASL et non l'agence, il devrait faire office. De totues facons, dans l'optique de l'attente d'un délibréré, l'avocat n'a pas grand chose à faire.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et il vous faut absolument convoquer en urgence une AG de l'ASL pour changer de gestionnaire. Voyez avec votre avocat comment s'y prendre au mieux pour ne pas perdre vos fonds au passage...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Avec le compte séparé, il ne devrait pas y avoir de perte.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ben, apparemment, il n'y a pas de compte séparé....

    nos fonds sont versés sur son compte bancaire
    Et de plus, tant que le syndic a la main sur les comptes, rien ne l'empêche d'y piocher. La perte de garantie financière n'implique pas automatiquement, à ma connaissance, la perte du droit de piocher dans les comptes... il faut déjà qu'il perde ses mandats.

    PS :

    Dans l'annonce légale que j'ai acheté il est mentionné que nous avons trois mois pour produire les créances s'il y en a.
    Si le compte est séparé, vous n'avez à priori pas de créance à déclarer, sauf peut être si vous le virez des honoraires encaissés pour une période dépassant la fin du mandat. A moins que pour une raison ou pour une autre il vous doive des sous. Il faut aussi vérifier, si les gens faisaient leurs chèques au nom du syndic, qu'il a bien reversé tout l'argent perçu sur VOTRE compte. Bref, il vous faut les relevés de banque, et faire le tour de ce chacun a payé, et ça peut remonter loin.
    Si l'argent est sur SON compte, il va vous falloir prouver COMBIEN d'argent appartenant à l'ASL est sur son compte. Et là, c'est une ENORME galère. C'est de la folie de laisser le syndic mettre l'argent de l'ASL ou du syndicat sur son propre compte.
    Dernière modification par Ermeline ; 20/01/2018 à 13h17.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Exact. Situation du coup plus qu'inconfortable.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Y-a-t-il un Comité Syndical élu pas l'ASL? En urgence faite une AG pour changer de prestataire. Normalement le Comité Syndical délégue au prestataire des activités de gestion sous la surveillance du Comité Syndical. Normalement vos cotisations aurait due être versées à l'ASL qui aurait rétribué la syndic.

    Cordialement

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