Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Terrain boisé et voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Wolfodeiwolfy
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    26
    Bonjour,

    Mon père possède un terrain sur lequel des peupliersont poussé (coupé depuis peu). Ce terrain est en sa possession depuis une vingtaine d'années. Chaque année et au rythme de 2 fois par an, il fait nettoyer le terrain par un agriculteur.

    Depuis ces vingt ans, un habitant, qui ne réside pas à côté du terrain en question, vient régulièrement à la mairie et fait signer des pétitions pour que le terrain soit nettoyé, et ce, toujours juste avant le moment où le terrain est nettoyé. Cet habitant est vu par le maire comme une personne ayant besoin de se donner de l'importance...

    A la demande des voisins et conscient des problèmes que pouvait causer son terrain en cas de pluie, mon père a fait creuser un fossé sur son terrain pour faciliter l'écoulement des eaux et éviter ainsi les inondations chez eux.

    Dernièrement l'habitant qui pose problème est venu dire à la mairie que le terrain devait être nettoyer car des serpents pénètrent chez les voisins.

    La DDASS a été convoquée par la mairie et a demandé à n'être convoquée que pour des affaires plus importantes.

    Aujourd'hui, mon père en a marre d'entendre parler de cette personne chaque année. Il voudrait connaître ses obligations en matière d'entretien de son terrain. Doit-il le faire nettoyer plus souvent? Peut-on l'obliger à le faire nettoyer plus souvent?

    Quels sont les moyens de pressions possibles pour mon père pour que cet habitant cesse ses manoeuvres de harcèlement. Je ne sais pas si on peut vraiment parler de harcèlement puisque l'habitant intervient 1 à 2 fois par an et que mon père n'a pas que ça à faire de s'occuper des appels de la mairie concernant l'habitant et son terrain.

    En vous remerciant par avance, j'espère avoir été assez clair dans mes propos.


    W2W

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Wolfodeiwolfy Voir le message
    Bonjour,

    Mon père possède un terrain sur lequel des peupliersont poussé (coupé depuis peu). Ce terrain est en sa possession depuis une vingtaine d'années. Chaque année et au rythme de 2 fois par an, il fait nettoyer le terrain par un agriculteur.

    Depuis ces vingt ans, un habitant, qui ne réside pas à côté du terrain en question, vient régulièrement à la mairie et fait signer des pétitions pour que le terrain soit nettoyé, et ce, toujours juste avant le moment où le terrain est nettoyé. Cet habitant est vu par le maire comme une personne ayant besoin de se donner de l'importance...

    A la demande des voisins et conscient des problèmes que pouvait causer son terrain en cas de pluie, mon père a fait creuser un fossé sur son terrain pour faciliter l'écoulement des eaux et éviter ainsi les inondations chez eux.

    Dernièrement l'habitant qui pose problème est venu dire à la mairie que le terrain devait être nettoyer car des serpents pénètrent chez les voisins.

    La DDASS a été convoquée par la mairie et a demandé à n'être convoquée que pour des affaires plus importantes.

    Aujourd'hui, mon père en a marre d'entendre parler de cette personne chaque année. Il voudrait connaître ses obligations en matière d'entretien de son terrain. Doit-il le faire nettoyer plus souvent? Peut-on l'obliger à le faire nettoyer plus souvent?

    Quels sont les moyens de pressions possibles pour mon père pour que cet habitant cesse ses manoeuvres de harcèlement. Je ne sais pas si on peut vraiment parler de harcèlement puisque l'habitant intervient 1 à 2 fois par an et que mon père n'a pas que ça à faire de s'occuper des appels de la mairie concernant l'habitant et son terrain.

    En vous remerciant par avance, j'espère avoir été assez clair dans mes propos.


    W2W
    Bonjour,

    Il semble que vous montez l'affaire en épingle.

    Si le terrain est entretenu régulièrement et que la Mairie ne voit pas de raison d'intervenir, il faut laisser faire.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Wolfodeiwolfy
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    26
    Disons que cet habitant va voir la mairie régulièrement qui contacte mon père ensuite et des pétitions soient envoyées chez mes parents.

    En fait, je voudrais savoir s'il y a un moyen de dire stop sans pour autant aller devant le juge (ce n'est pas le but). Il s'agit de savoir ce qu'on est obligé de faire concernant le terrain (personnellement, je ne crois pas qu'on puisse nous obliger à plus) et ce qu'on peut faire concernant les agissements du bonhomme, qui à la longue, sont assez agaçant car il y a plus important.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Wolfodeiwolfy Voir le message
    Disons que cet habitant va voir la mairie régulièrement qui contacte mon père ensuite et des pétitions soient envoyées chez mes parents.

    En fait, je voudrais savoir s'il y a un moyen de dire stop sans pour autant aller devant le juge (ce n'est pas le but). Il s'agit de savoir ce qu'on est obligé de faire concernant le terrain (personnellement, je ne crois pas qu'on puisse nous obliger à plus) et ce qu'on peut faire concernant les agissements du bonhomme, qui à la longue, sont assez agaçant car il y a plus important.
    Bonjour,

    Dans la mesure où il procède légalement, il y a peut de choses que vous pouvez faire.

    Vive la Liberté!

    Cela doit être difficile de faire condamner pour des abus de droits.

    Cordialement,

    giantpanda

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Peut-être avancer/décaler dans le temps les travaux de débroussaillage, et prévenir le récalcitrant (et la mairie), afin de le rassurer...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Laisser tomber. Faites votre entretien comme d'habitude et les délires de votre voisin vous les laissez à votre mairie à qui vous demandez de ne plus vous faire suivre les pétitions puisque elles sont envoyées à la mairie et non à vous.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    que cet "habitant " s'estime heureux que votre pere fasse entretenir le terrain deux fois par an, car rien ne l'y oblige!!!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 24/08/2010, 19h29
  2. piscine en zone boisé
    Par Louis29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/12/2008, 20h21
  3. Taxe sur achat terrain et TVA à la vente terrain construit
    Par Helene-monique dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/01/2008, 19h42
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 30/07/2007, 21h04
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 15/03/2007, 16h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum