Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

retenue sur caution d'une location.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    Bonjour,
    Ma soeur a loué une maison (à un particulier) semi-meublé (la cuisine a un meuble et une cuisinière) La cuisinière a une vingtaine d'années et durant leur location elle a eu un petit soucis elle fonctionne encore mais la porte du four ne s'ouvre plus. Aujourd'hui ils ont déménagé et le propriétaire leur retire un peu plus de 400 euros sur leur caution pour remplacer la cuisinière par une neuve (il leur envoi la facture de la nouvelle cuisinière). Peut il faire cela ?
    Merci pour vos réponses,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5 746
    combien de temps votre soeur est restée en location? a t'elle prevenue (de preference par écrit) de ce disfonctionnement?

    qu'est il indiqué au sujet de la cuisinière dans l'edl de sortie?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    8
    elle est restée trois ans (entre parenthèse le propriétaire à décidé de vendre alors elle a eu 6 mois pour déménager chose qu'elle a faite puis lorsque qu'elle a eu déménagé il a retiré la maison de la vente déjà je trouve ça pas très sympathique mais bon...) enfin pour la cuisinière oui elle l'avait prévenu mais par téléphone il lui a répondu que ce n'était pas grave que c'était une vieille cuisinière parce qu'elle lui avait proposé de la remplacer par une autre que mes parents avait qui était dans les mêmes années que celle ci. Au passage elle a super bien entretenu la maison elle est très maniaque elle a refait toutes les tapisseries qui était des années 80. Repeint les murs il a récupéré une superbe maison comparé à ce qu'il avait. C'est dommage d'avoir des gens comme ça qui profite des jeunes (et des moins jeunes aussi d'ailleurs). Que peut elle faire c'est trop facile je trouve de mettre une vieille cuisinière et de se la faire remplacer par une neuve. Qu'il lui retire un peu encore mais la totalité ce n'est pas un peu exagéré ? Que prévois la loi à ce sujet ?
    Pour l'état des lieu de sortit il est écrit par le propriétaire porte de four coincé.
    Merci
    Dernière modification par Boop85 ; 11/07/2007 à 18h02.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Capc
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    juillet 2007
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    normalement dans ce cas le propriétaire devrait appliquer une vétusté importante vu l'age vénérable de la cuisinière....

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    8
    Quel pourcentage environ ? Le taux d'usure par an est de combien pour ce genre de matériel ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    8
    De plus es-ce que la sonnette exterieur à la maison fait partie des obligations du locataire ? Je m'explique il y avait une sonnette qui a fonctionné une semaine et il lui retire 39 euros pour changer la sonnette. Quelles sont les démarches qu'elle doit effectuées pour récupérer sa caution ?
    merci,

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5 746
    il n'y a rien d'officiel en ce qui concerne l'application de la vetusté... ce qui rend les choses plus difficiles.

    concernant la sonette, le locataire doit entretenir la chose louée donc si elle fonctionnait lorsque le locataire est entrée et qu'elle ne fonctionne plus sans que le propriétaire n'ait été avisé de quoi que se soit entre... il est normal qu'il facture mais il doit justifier ces sommes.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    La loi est simple : il faut comparer EDL entrée/sortie.

    Pour la cuisinière, il fallait prévenir par RAR le bailleur afin qu'il fasse réparer cette porte ; maintenant, il est en droit de facturer la réparation de cette cuisinière...

    Pour la sonnette, CAPC a répondu...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    Boop est peut être dans son tort mais elle precise qu'on lui a donné congé pour vente et qu'ensuite le propriétaire n'a pas mis la maison en vente (en tout cas il ne l'a pas vendue) : n'y a-t-il pas moyen de s'arranger ? je suppose que la locataire serait en droit de faire des ennuis au proprio
    en plus je ne comprends pas : avait-il le droit de la congédier pour vente ?
    n'est-ce pas un congé abusif ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    S'il vous enquiquine pour une cuisinière hors d'âge et compte tenu qu'il a retiré le bien de la vente, je lui mettrais en main le marché suivant : "vous me rendez mes sous et je ne dis rien ou je porte plainte et il faudra me dédommager" chercher sur les forums avec les mots clefs reprise et vente et vous trouverez les billes pour lui rappeler que ce qu'il a fait est interdit

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Merci pour vos réponses. Je vais lui faire une lettre en recommandée que ma soeur lui enverra. Je vais essayer de trouver les bons articles de loi histoire de monter que je sais de quoi je parle. Merci encore.

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