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pension canine

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    bonjour,
    connaissez vous les loi concernant l ouverture d une pension canine? peut on construire le chenil sur une terre agricole? Combien de metre des habitations? la mairie a t elle le droit de refuser un chenil sur sa comune?
    merci d avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    54
    En fonction de la taille de votre activité (nombre de têtes), il y a deux régimes d'ICPE (Installations Classées pour l'Environnement) :

    - le régime soumis à déclaration (dossier simplifié) => 10 à 50 animaux
    - le régime soumis à autorisation (avec enquête publique entre autres) => > 50 animaux

    C'est le même principe que pour les élevages de bovins, porcins...

    Essayez de vous renseigner soit à la Chambre d'Agriculture de votre département, soit à l'EDE (Etablissement Départemental de l'Elevage). Selon les départements, il y a des services spécialisés au sein de ces structures pour les installations classées.

    Cette démarche étant obligatoire et préalable à une demande de permis de construire. Sachant que la demande de PC devra suivre les plans et installations fournies dans le dossier de déclaration.

    Cette activité étant une activité agricole, il faut se déclarer exploitant agricole (se rapprocher de la MSA pour cela). Ensuite, dès que vous aurez le statut d'agriculteur, il vous sera possible d'installer vos bâtiments sur une parcelle classée zone agricole. Vérifiez toutefois dans le PLU les spécificités de la zone en terme de construction et d'activités autorisées.

    Il y a également des niveaux de diplômes agricoles ou des formations spécifiques à avoir pour pouvoir monter ce type d'installation.

    Voici un lien avec quelques infos supplémentaires :

    http://www.nord-pas-de-calais.drire....s_elevages.pdf

    Voici également la démarche et le formulaire :
    Haute-Savoie : I.C.P.E.

    Un petit dernier :
    http://www.nord-pas-de-calais.drire....5/Elevages.pdf

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