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raccordement tout à l'égout

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    16
    bonjour

    j'aurai voulu un petit renseignement si c'est possible. je m'apprete à acheter une maison mais il n'y a pas le tout à l'égout pourtant c'est une maison se situe en ville dans une rue avec des maisons en mitoyenneté donc je pense qu'elles ont le tout à l'égout. cette maison appartenait à une personne qui est décédée et qui n'a jamais fait le raccordement . puis je vérifier aupres du responsable de l'urbanisme si cette personne aurait dû faire le raccordement? et puis je exiger avant la vente que le raccordement soit pris en charge par le vendeur qui est donc l'héritier de la personne décédée?? d'avance merci

    ab59

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Etes-vous sûr que la rue dans laquelle se trouve la maison que vous convoitez dispose du tout-à-l'égout? Si c'est le cas, la première chose à faire est de consulter le règlement d'assainissement de la ville concernée. Il n'est pas sûr qu'il y ait obligation pour les immeubles construits avant l'installation du tout-à-l'égout de se raccorder. Si l'installation autonome ne produit pas de nuisances, il arrive que la ville accepte son maintien. En général,il n'y a d'obligation absolue que pour les nouvelles constructions et les anciennes lorsque des modifications de canalisations extérieures sont entreprises.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    16
    bonjour

    merci pour votre réponse aussi rapide et ces petits renseignements

    @ bientot

    ab59

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible avec recommandations d'installation d'une fosse sceptique par les vendeurs.Hors , la mairie conditionne l'obtention du permis de construire au raccordement au réseau des eaux usées. Ce raccordement necessite des travaux sur près de 100 mètres de conduites traversant le terrain du vendeur, d'un coût très superieur à celui de la fosse S.

    1) la mairie nous annonce un coût de 1000 euros TTC par mètres??!!!! Ce prix ne vous parait-il pas exorbitant?

    2) dans quelles mesures ces travaux peuvent-ils être supportés par les vendeurs ? cette obligation soudaine de raccordement au réseau représente t-elle un vice caché de la part des vendeurs?

    3) la mairie est-elle en droit d'obliger ce raccordement à un réseau si éloigné?


    merci de vos réponses
    bonne continuation à tous!!

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    1000 €/mètre, cela ferait 100 000 € pour 100 mètres, ce qui pourrait être supérieur au prix du terrain. Etes-vous sûr de votre chiffre ? Je vois là comme une "petite" erreur .

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