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Résultats 1 à 7 sur 7

largeur droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    coueron
    Messages
    4
    Bonjour,

    la propriété de mon voisin décédé est en vente
    Cette propriété est enclavée et je dois donc un droit de passage
    le terrain est "dit" constructible (par l'agence) après démolition de l'ancienne maison .
    Existe t'il une contrainte quand à la largeur du droit de passage pour toute nouvelle construction (celui ci débute à 2m40 pour finir à 2m70) pour les pompiers par exemple ?

    merci bcp

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjour,

    Regarder dans votre acte si la largeur de la servitude est spécifiée, si non, il me semble que la largeur usuellement accordée est de 4 mètres.

    Pistache.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    La largeur du passage pour fait d'enclave est accordé généralement pour un passage véhicule, permettant au sens des règlements d'urbanisme d'avoir une issue suffisante permettant aux autorités administrative d'accorder une autorisation de construire (ce qui est le but recherché).
    Pour la desserte de 1 à 3 lots, la largeur minimum requise est souvent de 3.00 m.

    ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Reportez vous à votre acte notarié sur lequel le droit de passage doit être stipulé

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    coueron
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses
    Mon acte ne précise pas la largeur du passage
    il semble donc que celui ci soit trop étroit pour que l'urbanisme accorde le permis de construire (c'est à dire démolition de la maison (ruine) existante) pour une construction neuve car 2m40 seulement à l'entrée du chemin.
    La seule possibilité est de consolider la maison existante pour les potentiels acheteurs.
    L'agence dit toutefois que le POS va être revu en 2008 et que la largeur tolérée serait de 2m50 , ce qui me semble étrange compte tenu de la sécurité nécessaire (passage pompier)

    merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    Citation Envoyé par Steredenvor Voir le message
    ...
    La seule possibilité est de consolider la maison existante pour les potentiels acheteurs....
    Non, ce n'est certainement pas la seule solution. Puisque le terrain est en zone constructible, le fonds a vocation a être bâti. Qu'il s'agisse d'une construction neuve, ou d'une rénovation d'importance (l'habitation est en ruine), les propriétaires déposeront de toute manière un permis de construire. A cette occasion, le permis pourra être refusé au motif d'une issue insuffisante sur la voie publique pour l'opération projetée (2.50 m ou plus selon le règlement d'urbanisme en vigueur au moment du dépôt du permis). A ce motif, et puisque le terrain est enclavé, les propriétaires seront en droit de demander l'élargissement de l'assiette actuelle du droit de passage (qui est bien un droit de passage pour fait d'enclave). Et, sous toute vraisemblance, ils obtiendront gain de cause auprès du TGI, moyennant l'acquisition onéreuse de ce droit supplémentaire.

    ...

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    coueron
    Messages
    4
    merci pour ces précisions
    mais l'affaire se corse car le chemin (donc de 2m40 à l'entrée) est borné par les murs des propriétés voisines des 2 cotés
    la solution consiste donc pour le futur acheteur à demander aux voisins de vendre 10 cm de leur terrain et de leur demander de reconstruire le mur plus loin
    pas simple !

    Bonne journée

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