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Vendre un terrain dont j'ai la nue-propriété ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Suite à l'achat de leur maison, mes parents m'ont fait donation d'un terrain accolé à celle-ci en y dégageant une parcelle...il y a quelques années...

    A propos de ce terrain, je crois que j'en suis nue-propriétaire, mes parents en ayant conservé l'usufruit.

    Cette maison (familiale) s'est vendue aux enchères récemment (le terrain m'appartenant n'était pas compris dans le lot).

    Je me retrouve donc avec ce terrain...

    Je souhaiterais, à présent, vendre ce terrain. Puis-je en disposer (le
    vendre) sans l'accord de mes parents usufruitiers ? (car le problème est que suis fâché à avec un de mes parents et qu'il me sera impossible d'avoir l'accord ou une signature...).

    Merci pour vos conseils.

    Sincères remerciements,

    Telepro

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    9 186
    Vous ne pouvez vendre que ce qui vous appartient soit la nue-propriété. Il faut que vous trouviez un acheteur prés à attendre le décès de vos parents pour en avoir la pleine propriété.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    merci pour votre réponse

    Je m'aperçois que je me suis trompé, en fait il paraitrait que j'en aurais la "pleine propriété" mais avec un "droit de retour"...

    Est-ce que çà change quelque chose ? Me faut-il leur signature pour vendre ?

    Merci

    Telepro

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Oups je ne peux pas éditer le message pour le compléter, alors je complète ici.

    En plus de du droit de retour, il y a une "interdiction d'aliéner"... donc je suppose de vendre le bien.

    Est-ce que le fait que mes parents soient divorcés change quelque chose ? Faut-il impérativement les 2 signatures pour lever cette clause ?

    A propos de la clause d'aliéner, j'ai lu (sur ce forum et ailleurs) que cette clause devait être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime... Alors que pour moi il n'en est rien et çà fait 12 ans

    Merci

    Telepro
    Dernière modification par Telepro ; 11/07/2007 à 15h20.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    9 186
    propos de la clause d'aliéner, j'ai lu (sur ce forum et ailleurs) que cette clause devait être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime... Alors que pour moi il n'en est rien et çà fait 12 ans
    Je ne sais pas ou vous avez lu ça mais vous ne pouvez faire lever cette clause qu'avec l'accord de vos deux parents.

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