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Résultats 1 à 7 sur 7

creation d une ecurie

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5
    bonjour,

    je suis entrain d acheter un terrain de 4hectare et l on souhaite créer une ecurie.
    Les chevaux ayant de la valeur nous souhaitons qu il y est une maison de gardien pour qu il n y est pas de vol (un cheval de competition peut couter plus de 20 000euros)
    il y a une loi qui dit qu on peut créer des batiments qui servent a l exploitation agricole. Le gardien est donc une necessitée.
    Peut on créer ce logement sur un terrain agricole?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    j ai vraiment besoin de savoir si c'est realisable et si vous connaissez des textes de loi sur ce sujet
    merci d avance

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    je remonte le poste car je cherche toujours des reponses sur ce sujet

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    Bonjour

    Vous voulez créer en fait un logement pour votre gardien sur un terrain agricole sur lequel vous mettez une écurie;

    La création de l'écurie ne pose pas de probleme particulier sauf les differentes demande et d'agrément auprés de federation adequat et la demande auprés de la mairie et ministère.

    Ou ca se complique c'est le logement et la il faut un permis de construire et ce n'est pas facile si le POS est négatif. La demande se fait auprés de la DDE et de la mairie. C'est long et pas forcement positif.

    En pratique faite la demande pour le logement et l'ecurie en même temps.

    CDL

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    difficile de repondre sans avoir tous les elements
    est ce que vous etes declares comme eleveur de chevaux
    quelle est la zone de votre terrain?
    desservi par quoi?
    il faut que le terrain soit agricole, mais que vous ayez cotisé a la MSA en tant qu agriculreur
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    54
    J'ai répondu dans votre autre post sur le chenil.

    Pour résumer : Il faut être agriculteur, vous devez donc déjà déclarer une activité agricole et être reconnu exploitant agricole (voir avec la MSA). Ensuite, pour la construction, voir les règlements ICPE en matière de seuils (nombre de têtes). Ensuite, il est possible de construire une habitation sur un terrain agricole à condition que cela soit nécessaire pour l'activité (surveillance des animaux...).

    Attention à la revente !!! Les installations classées (ICPE) sont très strictes en matière de distance d'implantaiton de bâtiments d'élevage par rapport aux habitations. Il sera impossible de céder l'habitation en tant que telle à des tiers.

    N'hésitez-pas à contacter la Chambre d'Agriculture de votre département, ils vous renseigneront et vous orienteront vers tous les organismes à contacter pour vos démarches.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    merci beaucoup je vais commencer par la msa et la chambre de l agriculture

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