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Confusion paiement charges.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    7
    Bonjour à tous

    Voilà mon problème :
    Nous avons acheté un appartement le mois de janvier 2007. Le jour de la signature du contrat, le 17 janvier, notre notaire nous a demandé de payer à l'ancien propriétaire les charges au prorata pour le premier trimestre. Ainsi, nous avons donné au vendeur un chèque de 481,07 euros (sur un total de 613 euros). Le mois de février (!!) le Syndic nous a demandé de payer encore 613 euros pour le 2° trimestre. On a payé. Le mois d'avril, le Syndic nous demande de nouveau à payer les charges pour la période avril-juin (nous avons compris que c'était le 2° trimestre). Ainsi nous avons contacté le syndic pour leur dire que nous avions déjà payé, mais ils nous ont expliqué qu'en fait maintenant c'est pour le 3° trim, puisque l'année comptable commence le mois d'octobre. D'après ces explications nous avons conclu que le premier payement que nous avons fait devant le notaire c'était donc pour la période octobre-décembre, période ou nous n'étions pas propriétaires. Le syndic a décidé alors de contacter l'ancien propriétaire pour lui expliquer la situation (nous avons reçu une copie du courrier qu'il a envoyé à l'ancien propriétaire). Voilà un extrait :

    "…par soucis de bien faire ils (nous) ont réglé l'appel intitulé "appel de fonds 2ème trimestre 2007" d'un montant de 613,12 euros (n° chèque…) en pensant payer l'appel d'avril/mai/juin. Aujourd'hui nous leur réclamons l'appel de fond du 3ème trimestre de l'année comptable 2007 et c'est grâce à ça qu'ils se sont rendu compte de la confusion. Si nos calculs sont exacts, vous devriez trouver la somme de 613,12 euros en trop dans votre comptabilité, qui reviendrait à M. et Mme….."

    Donc, c'est bien cela, nous avons payé le 1er trimestre (oct-nov-déc) et l'ancien propriétaire le savait très bien. Pour nous c'est la première fois qu'on habite dans une copropriété et ne savions pas comment ça marche.
    Ma question est : comment faire pour récupérer la somme de 613 euros payée en trop ?

    1) soit l'ancien propriétaire doit payer un trimestre au syndic (à notre place)
    2) soit c'est à nous de récupérer cette somme de l'ancien propriétaire (cela sera très dur)
    3) les notaires (le nôtre et celui de l'ancien propriétaire) sont pour quelque chose, étant donné qu'ils n'ont pas vérifié la période de paiement avant de nous demander le paiement ?

    Aujourd'hui le syndic nous demande 1226 euros pour les mois avril-septembre (2 trimestres). Comment faire ?

    Merci à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Déjà, payez le syndic...
    Ensuite, vous vous retournez contre votre vendeur qui vous a floué !
    DONC : lettre recommandée avec AR à votre vendeur, de "MISE EN DEMEURE" (ça doit être écrit noir sur blanc dans cs termes) avec copie aux notaires...pour remboursement sous 10 jours, après, injonction de payer au TI ( cf : DGCCRF - Fiches consommation: injonction de faire/de payer )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    à part que si c'est noté sur l'acte, je vois pas trop comment ils vont pouvoir réclamer !!! sur quelle base ?
    le proprio n'avait pas donné de document justificatif (appel de fond du syndic) ???? car là-dessus, figure la période pour laquelle les fonds sont appelés ...

    il faut donc revoir la rédaction de cette clause sur l'acte de vente.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    C'est noté sur l'acte qu'ils devaient payer pour le 1er trimestre de l'année en cours, pas du 4ème de l'année précédente...enfin, à mon sens non ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juillet 2007
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    7
    Bonjour

    Je pense qu'on a quelques preuves :

    1) Au moment de la vente nous avons remit le chèque à notre notaire, en présence du vendeur et son notaire. Notre notaire est sorti pour faire une photocopie du chèque qu'on a réçu 2 minutes plus tard, toujours en présence de tout le monde.

    2) Comme preuve peut être considérer le courrier du syndic adressé au vendeur, qui dit clairement que dans sa comptabilité doit exister un plus de 613,12 euros (le vendeur est en fait une association qui à la vente a été représentée par un monsieur).

    3) Une autre preuve sont nos relevés de compte bancaire. Pour la période janvier-septembre nous devrons payer normalement 3 trimestres, mais il y en aura 4.

    Jusqu'à ce moment nous avons déjà payé 2 fois : 481,07 euros à la vente, plus un trimestre. Cela devrait correspondre à la période janvier-juin, mais le syndic nous demende encore 1226 euros pour couvrir les charges jusqu'en septembre. Donc il y a un trimestre de plus.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    37 634
    ce ne sont pas des preuves puisque vous acceptez de payer ... ce qu'il faut voir c'est ce qui est exactement noté sur l'acte en ce qui concerne ce paiement !
    exemple: dates, période des charges etc ... car dans ce cas, vous pourrez arguer que vous n'y habitiez pas et que vous ne vouliez régler que les charges a partir de votre possession, en produisant alors les appels de fonds produits après, par le syndic et que vous avez payé.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Pour la somme payée par chèque rien n'a été marqué, nul part. Le notaire a fait le calcul sur une calculette et nous a demandé de faire un chèque de 481,07 euros et nous a donné une photocopie. Le jour de la vente on a reçu l'appel de provisions pour le 2ème trim (janvier-mars). Normalement c'était pour la période qu'on a donné le chèque. Mais le vendeur nous a dit que cet appel de provisions est pour la période avril-juin (ça me fait croire qu'il pensait comme nous), et que pour la période janvier-mars il allait nous envoyer une copie (on ne l'a jamais vue, malgré nos insistances auprès de lui).

    Je pense que le syndic nous a encaissé le deuxième chèque (613,12 euros) pour la période oct-déc. 2006 que le vendeur n'a pas payée et maintenant il nous laisse nous débrouiller tout seuls.

    Vous croyez qu'il ne reste rien à faire ?

    Merci

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    7
    Bonjour à tous

    Je reviens pour vous dire comment mon problème a été résolu : j'ai envoyé au vendeur un courrier récommandé de mise en demeure pour non paiement. Il m'a envoyé immédiatement un chèque de 613,12 euros

    Merci à vous pour votre aide.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Et bien voilà !!! une bonne nouvelle !

    Merci de nous l'avoir communiquée
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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