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Discussion : Que faire d'une personne cherchant des histoires à répétition (cette fois ci bornage sans raison)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; } Bonjour,


    Je vous écris car, depuis des années, un des habitant (Monsieur X) de notre petit village (200 habitants) cherche régulièrement (plusieurs fois par an) des histoires avec les autres habitants et la mairie, généralement sans la moindre raison valable, souvent en portant à raison (parfois il gagne, parfois il perd, parfois d’autres l’attaquent en justice suite a des dégradations qu’il a commis).


    L’histoire que je connais le mieux est celle qui concerne principalement nos voisins (V) et un peux nous :
    il y a quelques années, nous louions une maison (qui avait été construite sans permis à l’époque, mais qui était suffisamment vieille pour que ça ait été légalisé) à nos voisins (V). Il y a 3 ans, nous avons décidé de vendre la maison en question à V (qui étaient des amis et voulaient faire des travaux). Monsieur X aurait aussi été intéressé, mais mon père lui a répondu qu’il ne cherchait pas particulièrement à vendre mais le faisait juste pour faire plaisir à V, et que si ce n’était pas V qui achetait, il ne vendait pas.
    Depuis, Monsieur X a décidé de chercher des ennuis à V (et un peu à nous).
    Tout d’abord il a acheté un terrain sur lequel se garaient les voisins et creusé un fossé pour les en empêcher.
    Il a également porté plainte contre la personne du Maire pour ne pas avoir procédé à l’expulsion de nos voisins (car la maison avait été construite sans permis), plainte qu’il a perdu du fait que la maison y est depuis une trentaine d’année, voir plus pour les parties les plus anciennes. Au passage, le juge a officialisé la maison.
    Il a ensuite menacé de porter plainte à cause de la passerelle qui traverse la rivière pour accéder à la maison de V et qui d’un coté est sur son terrain. Les voisins (V), ont alors proposé, pour calmer la situation, de déplacer la passerelle de quelques mètres pour la placer sur le terrain d’un autre personne que ça ne dérangeait pas.
    Entre-temps, Monsieur X achète une autre parcelle (qui ne sert absolument à rien) sur laquelle V garaient leur voiture depuis.
    Quelques jours après, il vient avec sa pelle mécanique creuser des trous sur cette parcelle (débordant sur notre parcelle et sur un chemin communal) afin d’empêcher nos voisins et nous d’accéder à la partie de notre terrain qui sert à nos voitures et à l’une de celle de nos voisins (il y a un autre accès mais qui n’est pas carrossable pour toutes les voitures). La mairie a porté plainte pour dégradation du chemin communal.
    Juste après avoir fait les trous, il nous envois une lettre recommandée nous demandant de choisir un géomètre (à frais partagés) pour réaliser le bornage, prétextant que ces trous sont pour poser des tuyaux d’eau (alors que son terrain est non constructible et qu’il n’a entrepris aucune démarche pour demander le raccord au réseau d’eau). Nous avons bien sur refusé (par LR) de payer un géomètre, sur quoi nous avons reçu une nouvelle lettre recommandée aujourd’hui comme quoi nous y somme obligés par l’article 646 du code civil (« Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. »).


    Des histoires comme celles-ci, il en a eut des dizaines avec les différents habitants du village et/ou avec la mairie.


    Est-ce que vous auriez des idées :
    - pour éviter qu’on doive payer la moitié des frais du géomètre alors que la délimitation est assez claire, et qu’on n’a aucun problème à lui céder les 1-2m² qui pourraient prêter au doute ?
    - pour l’empêcher de manière plus générale de chercher des problèmes avec nos voisins (V) et nous, et si possible tout court dans le village.


    En vous remerciant par avance
    Cordialement
    Sandro

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Si le terrain est déjà borné, vous n'avez pas à repayer les frais de géomètre, qui sont à la charge du demandeur. Est-ce le cas ?

    Par contre, pour les problèmes du voisin, rien à faire, c'est au cas par cas : une action en justice X va peut être être gagnée par lui, et une action en justice Y perdue par lui... Tout dépend. Et malheureusement, sauf à faire volontairement ch.er la justice (recours abusif) sans aucun motif, ce qui peut être puni, il n'y a rien à faire.

    Je précise par contre à tout hasard, que les terrains où se garent vos voisins appartiennent à ce voisin ch.ant (si j'ai bien compris), donc ce dernier peut faire ce qu'il veut, c'est chez lui ! Si il creuse des trous empêchant les voisins de se garer, il en a parfaitement le droit et rien ne peut lui être reproché ; à vos voisins de se garer ailleurs, même si le voisin ch.ant le fait pour faire ch.er...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    A lire, on se demande pourquoi vous n'avez pas acheté une parcelle pour installer vos voitures, et pourquoi vous stationnez toujours chez d'autres.
    Certes c'est peut-etre une remarque anodine, mais si vous voulez démontrer l'abus des démarches de ce voisin, il faudrait comprendre l'ensemble de la situation.

    De même vous ne pouvez pas le reprocher puisque lui achète qu'il n'accepte pas que vous vous gariez chez lui. Je suis étonné qu'il ait besoin de creuser des trous pour cela. Est-ce un abus, est-ce une nécessité?

    La réponse juridique n'est pas immédiate, puisqu'on ne comprend pas en quoi vous avez besoin de vous garer chez les autres;

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    - pour éviter qu’on doive payer la moitié des frais du géomètre alors que la délimitation est assez claire
    Simplement sur la question du bornage, il peut parfaitement en faire la demande lui même mais ne peut en aucuns cas,vous obliger à en faire la demande. Si il veut borner,c'est son droit mais c'est à lui d'en faire la demande. Concernant la participation financière du bornage, vous n'avez pas d'obligation de participer (Le deuxième alinéa du 646 étant d'ordre privé) il faut juste ne pas refuser "l'action" de bornage. Par contre,vous pouvez parfaitement refuser la participation aux frais .
    Dernière modification par beuneut ; 15/01/2018 à 21h54.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Quelques jours après, il vient avec sa pelle mécanique creuser des trous sur cette parcelle (débordant sur notre parcelle et sur un chemin communal) afin d’empêcher nos voisins et nous d’accéder à la partie de notre terrain qui sert à nos voitures et à l’une de celle de nos voisins (il y a un autre accès mais qui n’est pas carrossable pour toutes les voitures). La mairie a porté plainte pour dégradation du chemin communal.
    Si j'ai bien compris, pour la première parcelle achetée par ledit voisin, il était dans son droit de ne plus accepter le stationnement des voitures. Le proprio change, les concessions accordées ne le sont plus. Juridiquement, rien à dire. , Mais là il n'est plus du tout dans son droit puisqu'il fait (sans doute "par hasard" en creusant chez lui....) des trous sur le chemin communal ET sur la parcelle de ses voisins...pour les empêcher d'arriver en voiture CHEZ EUX. Il aurait fallu porter plainte vous aussi.

    A mon humble avis, il veut se venger et/ou acheter vos parcelles, et/ou vous vendre à prix d'or celles qu'il vient d'acheter..Pas grand chose à faire d'autre que se renseigner sur vos droits à chaque attaque, ou acheter vous-même les parcelles qui vous entourent.
    Dernière modification par Ermeline ; 15/01/2018 à 22h06.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Simplement sur la question du bornage, il peut parfaitement en faire la demande lui même mais ne peut en aucuns cas,vous obliger à en faire la demande. Si il veut borner,c'est son droit mais c'est à lui d'en faire la demande. Concernant la participation financière du bornage, vous n'avez pas d'obligation de participer (Le deuxième alinéa du 646 étant d'ordre privé) il faut juste ne pas refuser "l'action" de bornage. Par contre,vous pouvez parfaitement refuser la participation aux frais .
    Bonsoir
    Soit mais dans ce cas comme ils ont déjà refusé le bornage amiable par LR , il risque de demander un Bornage judiciaire et ce sera à frais partagés minimum et 2 fois plus cher donc bien y réfléchir !
    S'il n'existait pas de bornage évidemment et qu'en plus pour le cas il semble dans son droit pour le stationnement intempestif voire le pont
    Dernière modification par Marieke ; 15/01/2018 à 22h10.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; } Bonsoir,
    et merci pour vos réponses.


    Tout d'abord, pour nos voitures, elles ont toujours été stationnées sur nos parcelles. Celles de nos voisins ont par contre été stationnées en bordure du chemin communal (donc sur le bord des parcelles de Monsieur X). Quand au pont actuel (piéton uniquement), il est en place depuis une quinzaine d'années (donc bien avant qu'il n'achète la parcelle a l'autre bout) et constitue le seul accès possible à la maison de nos voisins en hiver. A noter qu'un pont existe à cet endroit depuis au moins 25 ans (mais a été refait 2 fois).


    Pour ce qui est que nos voisins achètent une parcelle pour ce garer, c'est difficile :
    - la zone est assez pentue, donc il n'y a aucun terrain au niveau de la route à proximité
    - entre la route et la rivière, d'un coté le terrain appartient à Monsieur X (d'où part le pont), de l'autre c'est une vigne (sans compté que les deux terrains sont inondables et parfois inondés en pratique)
    - de l'autre coté de la route (coté du chemin communal), il y a d'abord le champ de Monsieur X, puis le chemin communal, puis le dernier achat de Monsieur X (à ce niveau juste une petite pointe qui rejoint le chemin) et notre terrain (qui nous sert de parking, et sur lequel on a déjà autorisé nos voisins de garer l'une de leur 2 voitures).


    Pour ce qui est du bornage, il n'y en a pas, d'un coté car c'est en rase campagne (en dehors du village), d'autre part car il y a déjà une délimitation naturelle (un ravin qui se transforme en ruisseau par grosse pluie).


    Pour ce qui est du refus du bornage amiable, dans ça première lettre il nous demandais de choisir un géomètre (à frais partagés) pour définir les limites exactes du terrain (il n'y avait aucune mention de l'article 646 dans cette première lettre). Nous ne nous sommes nullement opposé à ce qu'un bornage ne soit effectué, mais nous avons affirmé ne pas vouloir vouloir payer la moitié des frais de géomètre et que s'il voulais faire venir un géomètre à ses frais, que ça nous convenait tout à fait (nous sommes aussi tout à fait ouvert à discuter des limites sans faire appel à un géomètre). La deuxième LR reçue aujourd'hui elle fait mention de l'article 646. Nous n'y avons pas encore répondu.


    À Beuneut : je ne suis pas sur d'avoir compris la notion "d'ordre privé". Est-ce que si on refuse de payer des frais de géomètre, mais qu'on accepte un bornage, il peut nous obliger à payer la moitié des frais? Dans le cas contraire, est-ce qu'il peut de demander un bornage judiciaire à frais partagés (ou est-ce que ce n'est que le tribunal qui peut le faire de sa propre initiative pour résoudre une plainte)?


    En vous remerciant par avance
    Cordialement
    Sandro

  8. #8
    Pilier Sénior

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    celles. Celles de nos voisins ont par contre été stationnées en bordure du chemin communal (donc sur le bord des parcelles de Monsieur X)
    Sur le bord de sa parcelle ou en empiétant dessus ?

    de l'autre coté de la route (coté du chemin communal), il y a d'abord le champ de Monsieur X, puis le chemin communal, puis le dernier achat de Monsieur X (à ce niveau juste une petite pointe qui rejoint le chemin) et notre terrain (qui nous sert de parking, et sur lequel on a déjà autorisé nos voisins de garer l'une de leur 2 voitures).
    C'est pas clair... donc vous traversez toujours le champ de X pour vous garer sur votre parcelle ?

    Quand au pont actuel (piéton uniquement), il est en place depuis une quinzaine d'années (donc bien avant qu'il n'achète la parcelle a l'autre bout) et constitue le seul accès possible à la maison de nos voisins en hiver.
    Et ils peuvent pas passer chez vous ?
    Dernière modification par Ermeline ; 16/01/2018 à 01h11.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Les voitures de nos voisins empiétaient en effet dessus (sans gêner à priori), et ont été retirées dès qu'il en a fait la demande. Il est par contre arrivé de temps à autre que des amis de nos voisins s'y garent encore après, n'étant probablement pas au courant (dans un village comme le notre, personne ne se soucie de telles choses, sauf Monsieur X).


    Personne n'a jamais traversée le champ de Monsieur X en voiture. Peut-être qu'il y a quelques dizaines de centimètre de la "pointe" (le dernier terrain acheté par Monsieur X) entre le chemin communal et notre terrain, mais ce n'est pas clair (le cadastre laisse supposer ces quelques centimètres, mais les limites naturelles les excluraient). En tout cas, sous cette petite zone où le castre est flou, la mairie a posé des tuyaux en béton pour faire passer le ruisseau.

    Quant à passer chez nous, ça ne ça ne sert à rien aux voisins : d'un coté de la route, il y a notre maison avec parking, le chemin communal le champ de X et le terrain en pointe de X ; de l'autre coté de la route, il y a un champs appartenant à X (en friche) et une vigne, puis la rivière traversée par le pont qui mène chez nos voisins. Les seuls terrains en face du terrain des voisins sont la vigne et le champs de Monsieur X (ie les 2 terrains qui se trouvent entre la rivière et la route). Un autre trajet significativement plus long consiste à contourner la vigne puis à traverser un gué (sans tuyaux, donc intraversable en hiver) puis à passer sur le terrain d'une 4ième personne (qui y a régulièrement des enclos mobiles pour ces ânes)

  10. #10
    Pilier Sénior

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    La deuxième LR reçue aujourd'hui elle fait mention de l'article 646. Nous n'y avons pas encore répondu.
    Comment est rédigé exactement ce courrier ? Il faut lui répondre par LRAR que vous ne vous opposez pas au bornage mais que ne pourrez pas participer au frais.

    À Beuneut : je ne suis pas sur d'avoir compris la notion "d'ordre privé
    Le droit privé vise à défendre les intérêts des particuliers, tandis que le droit public est plus lié à la notion d'intérêt général.

    Dans le 1er alinéa (d'ordre public) le terme "d'obligation" est bien relevé. Dans le 2ème alinéa,la notion d'obligation n'apparaît plus.
    Dernière modification par beuneut ; 16/01/2018 à 08h04.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Et c'est la procédure normale de demander un bornage à frais partagés s'il n'en existe pas, même si souvent c'est le demandeur qui paye il n'y a pas de raison de ne pas contribuer vu le coût surtout si limites non définies et si refus de le signer le PV , le voisin peut demander un BJ ce qui coûte beaucoup plus cher et c'est le Juge qui fixe la répartition qui peut être de 2/3 1/3 si opposition non fondée !
    Donc il faut bien réfléchir

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    et c'est le Juge qui fixe la répartition qui peut être de 2/3 1/3 si opposition non fondée
    Ou entièrement à la charge de l'un ou de l'autre.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sandro2 Voir le message
    Les voitures de nos voisins empiétaient en effet dessus (sans gêner à priori), et ont été retirées dès qu'il en a fait la demande. Il est par contre arrivé de temps à autre que des amis de nos voisins s'y garent encore après, n'étant probablement pas au courant (dans un village comme le notre, personne ne se soucie de telles choses, sauf Monsieur X).
    C'est son droit le plus strict.
    et lors qu'on voit que des amis se sont garés là où ça gêne, il n'est pas interdit de leur demander de se déplacer, pour ne pas envenimer les conflits.


    Personne n'a jamais traversée le champ de Monsieur X en voiture. Peut-être qu'il y a quelques dizaines de centimètre de la "pointe" (le dernier terrain acheté par Monsieur X) entre le chemin communal et notre terrain, mais ce n'est pas clair (le cadastre laisse supposer ces quelques centimètres, mais les limites naturelles les excluraient). En tout cas, sous cette petite zone où le castre est flou, la mairie a posé des tuyaux en béton pour faire passer le ruisseau.
    C'est peut être pour ça qu'il veut borner ses terrains avec vous, la mairie !
    C'est tout à fait légitime; même si c'est procédurier et que ça ne sert peut être à rien pour une parcelle non constructive et qu'il n'utilise pas. Finalement, vous et vos voisins serez les seuls gênés par ce bornage... mais vous ne pourrez vous y opposer.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    En pleine campagne, les limites de terrain sont souvent pas franchement évidentes à l'oeil nu...En général, celui qui pète les plombs si on met une roue ou un pied sur son terrain pose une clôture ou un panneau.... Sans rien qui matérialise la limite entre votre terrain et l'espace public, je suis même pas sure que vous pouvez réellement vous plaindre si quelqu'un pose un pied chez vous. Personne ne se promène avec le cadastre en poche (surtout que c'est pas lui qui détermine la propriété...)

    Mais sinon, oui, acceptez donc ce bornage, à condition qu'il ne veuille pas grignoter de façon à rendre vos terrains inaccessibles.... et ensuite clôturez-vous, ce sera peut-être lui le plus "embêté"au final.

    Quant à vos voisins, je suis pas sure d'avoir tout compris (difficile sans plan) , mais il semble qu'ils soient enclavés. Ce qui se résout si je ne m'abuse par un droit de passage officiel chez le voisin (qu'on obtient via le juge si nécessaire), par le chemin le plus court
    Dernière modification par Ermeline ; 16/01/2018 à 12h01.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Moi aussi, J'ai pas tout compris ! Mais il m'est venu une question en lisant les premiers post !
    Il semblerait que votre charmant voisin soit en train de vous encercler en achetant les terrains autour de vous (et d'un autre voisin).
    Il serait bon de vérifier aux "hypothèques" l'historique des différents propriétaires des parcelles mitoyennes afin de voir si celle-ci n'auraient pas été dans les mains de l'ancien propriétaire de votre propre parcelle, ce qui vous permettrait de voir si vous pourriez vous désenclaver en passant par ces parcelles !
    Je suis pas sur d'avoir été clair mais c'est une piste à ouvrir !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Ou entièrement à la charge de l'un ou de l'autre.
    C'est rare quand même

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    C'est rare quand même
    Rare,je sais pas mais j'ai vu passé des lien d'Emmanuel concernant des jugements allant dans ce sens.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Rare,je sais pas mais j'ai vu passé des lien d'Emmanuel concernant des jugements allant dans ce sens.
    Des jugements je ne sais pas, je connais juste celui là :
    Amiens, 10 mai 2001, Juris-Data n° 148884

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