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servitude cachée

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    J'ai acheté il y a 4 mois une maison avec petit terrain. Derrière et sur le côté il y a une autre maison. Il y a plus de 10 ans c'était la même propriété avec la maison des parents sur le devant et celle des enfants derrière.
    La canalisation du tout à l'égout traverse mon terrain. Rien n'est précisé, ni sur mon acte de propriété ni aux hypothèques. Le voisin, de bonne foi qui a acheté sa maison il y a 10 ans l'avait fait noté par le notaire sur un papier non enregsitré aux hypothèques. A l'époque, le vendeur, encore propriétaire de la maison du devant n'avait pas voulu faire transformer le passage de cette canalisation en disant que ça ne le gênait pas. (bien sûr, il n'habitait pas là, il louait la maison à un tiers).
    Il y a 4 mois, il me vend cette maison, sans me parler de cette canalisation qui passe à 40 cm sous le sol, et traverse mon petit terrain dans lequel je ne peux, ni planter un arbre, ni faire un bassin, ni fondations que quoi que ce soit. J'ai appris par hasard un jour où je jardinais, pr le voisin lui même qui me dit "attention, ne bâchez pas trop profond, j'ai mes agouts dessous"...
    Comment arriver à faire supprimer cette servitude qui m'a été cachée ?
    -----

    Je viens d'apprendre que la canalisation d'assainissement de mon voisin traversait mon petit terrain. Le précédent propriétaire, qui était propriétaire des deux maisons me l'a cachée lors de la vente.
    Le notaire me dit que cette servitude, bien que reconnue sur un papier notarié, n'a pas été enregistrée aux hypothèques.
    Quel moyen ais je à ma disposition pour que le vendeur fasse modifier le tracé ? avant de saisir la justice car je pense être dans mon droit.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2007 à 07h48.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faudrait connaitre exactement le contenu du "papier", mais si pas publié, alors extinction avec la vente normalement...

    Tout dépend depuis QUAND date cette servitude...car si vieille d'au moins 30 ans...elle ne peut plus être ôtée...

    Si ce n'est pas le cas, lettre en recommandé, de "MISE EN DEMEURE" pour ôter cette canalisation...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    219
    Bonjour,

    Concernant la servitude je ne sais pas comment cela va se passer. Cependant il y a certaine obligation légale au niveau de l'assainissement. Contactez votre mairie pour savoir si la zone est en assainissement collectif obligatoire ou non...
    Dans le cas ou l'assainissement collectif est obligatoire alors vous risquez d'avoir un problème technique en plus de légal.

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Vos posts identiques viennent d'être fusionnés.
    Veuillez rester sur ce fil de discussion, Svp.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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