Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

mes voisins s'opposent à ma demande de fermeture de propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Bonjour,

    Mais voisins s'opposent à ma demande de fermeture de propriété. Ils argumentent avec les décisions des Cours de Cassation suivantes :
    1ère chambre civile 20 janvier 1964
    2ème chambre civile 24 mars 1966
    Ils estiment qu'ils ne peuvent alors que repartir de chez eux en marche arrière ce qui est contraignant et dangereux, ils parlent de malveillance et de trouble de voisinage.

    Où puis-je trouver rapidement les décisions ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Milano

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    êtes vous en copro a deux ?
    detaillez un peu plus SVP

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Sans un petit plan difficile de bien comprendre

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Je suis en bout d'impasse privée. Chacun de nous a un bout d'impasse - devant chez lui - je n'ai aucune servitude étant en dernier. Par contre, j'ai subi des indélicatesses - sans compter les reculs... - de ces mêmes voisins, des "visites" de tiers qui viennent se promener, regarder ou qui se trompent de route en voiture, l'implantation d'installation [d'électricité, gaz]... d'autres voisins que l'on a eu toutes les peines du monde à faire enlever... Nous avons aussi des bêtes et de jeunes enfants et cette fermeture nous apporterait une énorme sécurité. Nous avons eu notre autorisation de travaux, la mairie, lorsque j'évoquais mes voisins, m'a spécifié que le fait qu'ils aient des manoeuvres à faire... était leur problème puisqu'ils avaient acheté sous ces conditions... Je rajoute qu'ils sont entravés dans leurs manoeuvres par leur propre haie...

    Milano
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2007 à 11h21. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Mon scan ne passe pas, j'essaie 1 photo...

    Milano

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Je pense que vous avez le plan...

    Merci de vos conseils et avis.

    Milanomes voisins s'opposent à ma demande de fermeture de propriété-plan.jpg

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    La clôture et le portail à venir sont en vert.

    M

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    C'est toujours moi : on y arrive petit à petit. Toutes mes excuses...mes voisins s'opposent à ma demande de fermeture de propriété-plan2.jpg

    Le projet est en vert, le reste de la propriété est clos. Nos voisins sont nos "mitoyens".

    Est-ce plus clair ?

    Milano

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Citation Envoyé par Milano Voir le message
    Ils estiment qu'ils ne peuvent alors que repartir de chez eux en marche arrière ce qui est contraignant et dangereux
    Je le fais à chaque fois que je sors ma voiture, mes parents aussi, et sans doute de milliers (millions ? ) de français aussi, parfois dans des rues très passantes.
    Je ne vois pas vraiment où est le problème ...

    Mais ce qui est plus gênant ... ils empiettent avec leurs véhicules sur votre propriété pour leurs manoeuvres ?
    Et ils osent venir se plaindre ?

    Ils peuvent aussi rentrer en marche arrière, s'ils considèrent que c'est si dangereux de sortir comme ça ...

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Merci, j'attends d'autres avis !

    J'ai trouvé les jurisprudences. Elles concernent des nuisances d'un camion et un abus de droit. Pour nous, rien à voir dans notre dossier.

    J'ai l'impression que c'est le monde à l'envers !

    Milano

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. fermeture sans preavis d'un piscine de co-proprieté
    Par Eolwyn dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/07/2010, 17h46
  2. Mes voisins on fait une extension en limite de propriété
    Par Patrice01 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/04/2009, 14h38
  3. Balcon des voisins sur Ma propriété
    Par Dom42 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/05/2008, 20h26
  4. fermeture d'une co-proprieté avec commerces
    Par Eltax13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/03/2008, 17h24
  5. demande d'explication suite à fermeture d'un sujet
    Par Lilique dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/03/2006, 12h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum