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Intitule Sur Bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    J'ai en projet l'achat d'un immeuble mais deux appartements sont encore en location avec un bail sur lequel il est marqué qu'il est incessible et intransmissible!
    Est ce que ce point empêche la vente de l'immeuble?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
    Messages
    5 746
    pour moi ça veut dire que seul le bail est incessible et intransmissible: pas de sous location possible de la part du locataire en clair.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En plus, je me demande si c'est bien légal l'intransmissibilité....m 'étonnerait c'est un bail meublé, vide ? loi 48 ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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