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maison en danger

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    27
    bonjour à tous , je viens vous présenter le gros souci de mon voisin :
    il a signé un contrat de construction sans dommage ouvrage mais bien sur avec la garantie décennale..
    la maison a été réalisée en dépit du bon sens , elle est sur terrain instable et les fondations ont été réalisées sur du remblai..les maçons avaient oublié les coffres de volets roulants électriques et ils ont cassé la ceinture de la maison pour les rajouter.. ils n'ont pas mis de ferraille etc.. résultat au bout de qqs mois seulement la maison est toute fissurée jusqu'à l'interieur de la salle de bain où des faiences claquent..
    hier les maçons se sont pointés pour "arranger" les choses et ont cassé au marteau piqueur le coté du toit pour soi-disant intégrer des ferrailles !!!
    merci de nous conseiller pour la procédure judiciaire car mon voisin a contacté un avocat et un expert locaux qui lui ont conseillé l'arrangement amiable !!! HELP !! merci de vos conseils avisés..

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Déjà, qu'il contacte son assurance pour avoir l'assistance juridique...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    27
    merci rac 8 , vous parlez de son assurance multi risque habitation ??
    et s'il n'a pas pris l'option d'assurance juridique..??

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    pratiquement tous les contrats d'assistance juridique excluent les dommages qui doivent être couverts par les assurances obligatoires (la DO et la décennale sont obligatoires avec cette nuance que l'entreprise qui ne serait pas assurée encourt des sanctions pénales ce qui n'est pas le cas pour la DO). Il y a donc peu de chance que votre assureur prenne en charge ce sinistre.
    Dans le cas présent, c'est la compagnie de l'entrepreneur qui assure les travaux dans le cadre de la garantie décennale. Le point de départ est la date de signature de la réception des travaux - Ceux qui ont fait l'objet de réserves doivent être réparés par l'entreprise de construction.
    En résumé, il faut tout de suite faire une déclaration à votre entrepreneur et à son assureur en garantie décennale.
    Bon courage, car c'est déjà compliqué avec la DO, mais sans DO c'est une vraie épreuve qui attend votre voisin.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    27
    MERCI BEAUCOUP DAN de vos explications claires..je vais informer mon voisin et je vous tiens au courant ..
    malgré tout , l'entreprise en question a déjà commencé soi disant à réparer les dégâts mais je crains que le remède soit plus grave que le mal !! en clair je crains une sérieuse aggravation des choses vu la façon dont ils réparent!!

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