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frais de donation....

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    13
    bonjour,
    Un agriculteur veut me donner un terrain agricole. Comment se passe une donation quand on a pas de lien de parenté ? Le terrain est évalué a environ 12000 €, soit 4€/m² (valeur dans ma commune). Les frais chez le notaire seront-ils calculés sur cette valeur ? Peut-on faire un calcul même approximatif ? Les droits d'enregistrement sont-ils inclus dedans ? Est-ce qu'il y a des frais supplémentaires à prévoir ?
    Cela fait beaucoup de questions, mais j'ai besoins de réponses au plus vite pour pouvoir mettre mon projet en route. Le notaire de ma ville n'est pas du tout "sympa" en plus c'est l'été et les services fonctionnent au ralentis....
    Merci pour vos éventuelles réponses.
    KIKI13

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Les frais de Notaire se calcule en effet sur la valeur total du bien donné.
    Dans ce que vous indiquera le Notaire il sera compris les droits d'enregistrement soit dans votre cas 60% de la valeur du bien.
    Aucun autre frais n'est à prévoir.
    Si le Notaire ne vous satifait pas, changez en.

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