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travaus dans partie commune

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    17
    Bonjour,

    J'ai un appartement (que je loue) situé au 2 em étage d'un immeuble , il n'y a pas de copropriété. JE viens de recevoir un courrier de la personne du 3 eme étage qu'il ont décidé de refaire la peinture des cages d'escalier et que je dois y participer. Seule le propriétaire du 1er étage n'y participe pas car ils ont soit disant refait la peinture de leur palier !!!
    Est ce que je doit rien dire et payer la note qu'elle me réclame sachant qu'il n'ya pas de copropriété?
    Merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Impossible d'avoir différents copropriétaires dans un même immeuble sans avoir de copropríété ! ... y'a erreur qq part

    il est temps de vous renseigner sérieusement car vous êtes hors la loi. qui paye les charges collectives, reparations au toit ?, plb de ravalement de facade, pbl d'egout et autres evacuations ????? qui paye l'assurance du batiment ??? () etc, etc

    Définition de la copropriété - Service-public.fr

    Copropriété - Service-public.fr

    le notaire n'a vraiment rien donné lors de l'achat ?????

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    En tant que locataire, vous n'avez pas à répondre aux sollicitations des autres propriétaires concernant des décisions qui ne sont pas de votre ressort. Ces décisions se prennent entre copropriétaires, même si certaines d'entre elles auront une répercution sur vos charges locatives.

    Si ce n'est pas une copropriété, il doit y avoir tout de même un règlement propre d'administration de l'immeuble pour déroger à la loi de 1965, voire une division en volume.

    Si aucun de ces documents n'existent, c'est le régime de la copropriété qui s'appliquerait de fait.

    ...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    j'avais compris que Natta est propriétaire et qu'elle loue son appartement à un locataire ...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    Peut-être avez-vous raison, Golfy. A la relecture du post, les deux versions sont plausibles. Natta04 nous précisera, je pense, son statut.

    ...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    17
    oui, je suis propriétaire de l'appartement que je loue.
    A ma connaissance il n'y a pas de copropriété
    J'ai vendu l'appartement du premier étage il ya quelques années déja et le grenier il y a pas tres longtemp. Le grenier à été refait par le nouveau propriétaire qui en a fait un appartement pour le louer
    En regardand l'acte de vente du grenier, oui il y a une copropriété c'est mentionné.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Natta04 Voir le message
    oui, je suis propriétaire de l'appartement que je loue.
    A ma connaissance il n'y a pas de copropriété
    J'ai vendu l'appartement du premier étage il ya quelques années déja et le grenier il y a pas tres longtemp. Le grenier à été refait par le nouveau propriétaire qui en a fait un appartement pour le louer
    En regardand l'acte de vente du grenier, oui il y a une copropriété c'est mentionné.
    avouez, que vous ne nous aidez pas beaucoup
    voyez votre notaire car vous devez être en copro.
    si vous étiez monopropriétaire au début (toute la maison vous appartenait), vous aviez obligation de faire appel à un géomètre pour organiser les statuts de cette copro et pour calculer les tantièmes de chaque lot + parties communes ...

    à l'heure actuelle, il faut donc d'abord régler le pbl de ces statuts avant décidez quoi que ce soit pour la remise en etat ds parties communes. vous pourrez désigner un syndic benevole (parmi vous si vous n'etes que 3) pour la gestion des parties communes ....

    bref documentez vous un peu sur le principe de la copropriété, il faut que qq'un "mette les boeufs à la charue" ...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    Si effectivement vous êtes à l'origine de la vente des autres appartements de l'immeuble, vous ne pouvez pas ignorer sous quelles conditions ont été passées les ventes, ni de quel statut relève votre immeuble.

    Vous devriez, sous toute vraisemblance, être en copropriété, avec un Etat descriptif de division et un règlement de copropriété publié au bureau des hypothèques, préalablement ou conjointement avec la première vente de parties privatives.

    ...

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