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Résultats 1 à 2 sur 2

indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    dans le cadre d'un achat en indivision d'une maison, l'un des 2 acquereurs est dans l'obligation pour garantir son pret d'hypothéquer le bien acheté.
    2 questions:
    1) Que se passe-t'il pour l'autre acquéreur si la banque fait jouer l'hypothèque en cas de défaillance de son débiteur? et notamment si le bien est vendu en dessous de sa valeur, à un prix qui permet simplement à la banque de récupérer le montant de sa créance?.
    2) La banque de l'un des 2 acheteurs peut elle exigée que l'hypothèque soit porter sur la totalité de la maison et pas uniquement sur la partie appartenant à son débiteur? Pourquoi une telle demande?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Deux principes de base :
    1-l'hypothèque n'étant pas divisible porte sur l'ensemble de l'immeuble;
    2-l'hypothèque suit l'immeuble, en cas de vente soit l'organisme prêteur est remboursé, soit il ne l'est pas .

    Dès lors :
    - il ne donnera pas mainlevée de l'hypothèque aux fins de radiation de l'inscription hypothécaire grevant l'immeuble;
    -l'acquéreur n'achètera pas le bien dans ces conditions.
    DETHAU

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