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Achat en indivision puis séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    40
    Bonjour,
    j'ai acheté un appartement (70 k€) il y a 2.5 ans avec mon amie, nous avons fait divers travaux à l'intérieur (environ 10 k€)... lors de l'achat nous avons déclaré nos apports respectifs (elle : 8 k€ et moi 10 k€)...
    aujourd'hui, nous pensons nous séparer mais j'espère convenir d'un accord avec elle pour garder l'appartement et lui reverser l'équivalent de son apport soit ses 8 k€...
    à priori, reprendre le crédit à mon seul nom ne poserait pas de problème puisqu'il était basé sur mes seules ressources et qu'elles ont augmenté avec le temps.
    est-ce qu'un accord amiable pour reprendre l'appartement à mon seul nom comme celui-ci est possible ?
    quels frais notariés celà pourrait engendrer ?
    merci pour toutes les informations que vous pourrez me donner ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Pas d'accord amiable, il faut faire ce rachat via le notaire.
    Vous allez racheter sa part, et donc il y aura des frais comme une vente normale...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Bonjour,
    j'ai acheté un appartement (70 k€) il y a 2.5 ans avec mon amie, nous avons fait divers travaux à l'intérieur (environ 10 k€)... lors de l'achat nous avons déclaré nos apports respectifs (elle : 8 k€ et moi 10 k€)...


    En plus de vos apports respectifs, vous avez déterminé un pourcentage d’acquisition … Quel est-il ?
    Car c’est sur cette base que vous allez acheter la part de Mme

    Aujourd’hui, nous pensons nous séparer mais j'espère convenir d'un accord avec elle pour garder l'appartement et lui reverser l'équivalent de son apport soit ses 8 k€...

    Quid de l’augmentation de l’immobilier et de la plus value apportée par les travaux entrepris ??

    Est-ce qu'un accord amiable pour reprendre l'appartement à mon seul nom comme celui-ci est possible ?

    Un accord amiable sur la valeur de la part de Mme est suffisant, encore faut-il que cette valeur soit « proche » de celle du marché.
    Le transfert de propriété devra se faire par devant notaire

    Quels frais notariés cela pourrait engendrer ?
    Frais de mutation classique + main levée si le crédit est en partie au nom de Mme + Frais (éventuels) de la banque pour le nouveau prêt

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
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    40
    Bonjour,
    l'indivision est à 50/50 ...
    dans tous les cas il était évident pour moi que ça passe par le notaire.

    si on est d'accord (je suis un peu rêveur mais je pense l'affaire possible) sur le fait qu'elle me cède l'appartement en contre partie de son apport initial, le tout devant notaire, est-ce possible ?
    ou suis-je obligé de lui payer la moitié de l'appartement si je compte le garder ?

    merci pour vos renseignements qui me sont très précieux ...


  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    votre amie doit (et peut) récupérer la moitié du prix de vente...mais comme c'est vous qui payez le prêt, il faut en tenir compte également...consultez votre notaire, qu'il vous explique le montage...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    40
    Bonjour,
    si je comprend bien, la seule et unique façon de gérer la situation c'est soit de lui racheter sa moitié (environ 50 k€) soit de vendre l'appartement ?
    même si on est d'accord pour que je lui rembourse son apport initial en arrondissant au dessus (soit environ 10 à 12 k€) ?
    sinon pour compléter les infos, le prêt et l'appartement sont tout deux à nos deux noms et elle a toujours payé la moitié des mensualités de l'appartement (tout le reste c'était moi...).

    encore merci pour vos infos ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Attendez, elle a payé la 1/2 des mensualités, et vous ne voulez pas lui donner plus que son apport ?? Si elle accepte...elle est bien bonne

    De toutes façons, vous devez passer par un notaire, et le notaire vous expliquera tout cela...

    On ne peut pas faire de "papier" comme cela pour un bien immo, il faut refaire les actes de propriété etc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Coincoin04 Voir le message
    Bonjour,
    si je comprend bien, la seule et unique façon de gérer la situation c'est soit de lui racheter sa moitié (environ 50 k€) soit de vendre l'appartement ?
    En gros ...oui

    même si on est d'accord pour que je lui rembourse son apport initial en arrondissant au dessus (soit environ 10 à 12 k€) ?
    Ce qui revient à évaluer l'appartement à 20 à 24 k€ ... Cherchez l'erreur !!!

    sinon pour compléter les infos, le prêt et l'appartement sont tout deux à nos deux noms et elle a toujours payé la moitié des mensualités de l'appartement (tout le reste c'était moi...).
    Sans réestimation du bien, la part lui revenant est :
    1/ son apport
    2/ le montant des mensualités par elle payées
    3/ 50% du capital restant du sur le prêt contracté

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    40
    bon, c'est pas cool tout ça ...

    même si on vend l'appartement, ça va nous coûter plus chers que ça ne peut nous rapporter ...

    je suis peut-être un peu lourd mais bon, c'est pour être complètement sur d'avoir bien compris : ce n'est pas possible (ou légal ?) qu'elle me cède ses droits sur l'appartement autrement que par le calcul énoncé cei-dessous même en cas d'accord amaiable (validé devant notaire cela va de soit) ?

    Sans réestimation du bien, la part lui revenant est :
    1/ son apport
    2/ le montant des mensualités par elle payées
    3/ 50% du capital restant du sur le prêt contracté

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Coincoin04 Voir le message
    bon, c'est pas cool tout ça ...

    même si on vend l'appartement, ça va nous coûter plus chers que ça ne peut nous rapporter ...

    je suis peut-être un peu lourd mais bon, c'est pour être complètement sur d'avoir bien compris : ce n'est pas possible (ou légal ?) qu'elle me cède ses droits sur l'appartement autrement que par le calcul énoncé cei-dessous même en cas d'accord amaiable (validé devant notaire cela va de soit) ?

    Sans réestimation du bien, la part lui revenant est :
    1/ son apport
    2/ le montant des mensualités par elle payées
    3/ 50% du capital restant du sur le prêt contracté
    Tout est toujours possible ... Mais ça risque fort de s'apparenter à une donation ... Rapprochez vous de votre notaire, c'est le meilleur conseiller en la matière...
    Notre rôle s'arrête à vous donner les lignes directrices, et les notions nécessaires à la meilleure compréhension possible pour un entretien que vous auriez avec un professionnel ... Muni des infos que nous vous avons fournies, rendez vous chez votre notaire

    Dans tous les cas, le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.
    Dernière modification par Véronik ; 11/07/2007 à 11h02.

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