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  • 1 Posté par Rosalina

Changement de bail après séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    Je vous écris car je suis inquiète quant à ma situation :
    Mon conjoint, avec qui j'ai signé un bail pour notre appartement l'année dernière, veut quitter le logement (nous nous séparons) et rompre le bail dans les plus brefs délais (en début de semaine prochaine). Il souhaite envoyer un courrier en recommandé et veut m'obliger à signer cette lettre.
    Le bail avait été signé il y a un an exactement pour remplacer le précédent que j'avais avec le conjoint de l'époque qui était parti lui aussi... Ce nouveau bail avait été fait à ma demande et le propriétaire avait accepté (à mon avis parce que le nouveau était très solvable) sans problème. A ce moment là, pas besoin de garant donc puisque le nouvel entrant avait des revenus suffisants.

    Maintenant qu'il veut partir, je me demande quels sont mes recours pour conserver le logement. Je suis # FAI # lance et mes revenus sont a peu près équivalents au smic. Par contre je peux payer le loyer et mes parents pourraient être garants (leurs revenus sont moyens).

    J'ai peur de contacter les propriétaires et qu'ils en profitent pour me demander de partir, parce que mes revenus sont insuffisants ou parce qu'ils voudraient le louer plus cher à quelqu'un d'autre. J'y suis depuis 10 ans et ils n'ont jamais beaucoup augmenté le loyer.
    J'ai lu que je pouvais demander de faire un avenant au bail et que l'ex-conjoint pouvait, de son côté, se contenter de faire une demande de désolidarisation du bail.

    Comme je vous l'ai dit, je suis très préoccupée et j'espère que vous pourrez me conseiller.
    Je vous en remercie d'avance,
    Bien cordialement
    M

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Bonjour
    Vous parlez de 'conjoints' et de deux conjoints successifs. Vous êtes mariés, vous avez divorcé, vous vous êtes remarié?
    Sinon, c'est concubin, et ici la nuance a son importance.

    Le bail est signé, il ne peut être résilié qu'aux conditions légales; Le bailleur ne peut pas résilier parce que 'maintenant, il trouve votre situation inadaptée'.
    En revanche, le contrat doit sans doute contenir une indication de solidarité entre locataires, raison possible de la pression de votre concubin actuel pour vous faire résilier, et ainsi ne pas assumer sa solidarité.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    merci de cotre réponse.
    Effectivement, il s'agit bien de concubins.
    Je sais que le propriétaire ne peut pas résilier le bail lui-même et oui, c'est bien parce que ledit concubin est solidaire du bail qu'il souhaite le résilier.
    Mais, pour être plus précise, moi aussi je souhaite qu'il ne soit plus sur le bail, pour être tranquille.
    Ma question est donc celle-ci : comment m'y prendre pour modifier le bail sans le résilier et risquer qu'il ne soit pas reconduit?
    L'avenant au bail peut-il être une solution?
    Je vous remercie!

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    511
    Vous faites modifier le bail pour vous mettre toute seule dessus : ce n'est pas une obligation de la part du bailleur, ni pour vous d'ailleurs. Il peut donc refuser ; si cela arrive, du moment que vous payez le loyer, vous restez aux mêmes conditions. Il faut que votre concubin dépose son préavis en lettre recommandée dans tous les cas, et non il ne s'achèvera pas la semaine prochaine... Mais si il veut partir la semaine prochaine et que vous vous mettez d'accord pour que vous payiez le loyer à partir de là, pas de problèmes. Pour la solidarité, elle s'éteint 6 mois après le départ du concubin de l'appartement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    4
    Merci Sophia2,
    Donc, pas besoin de modifier le bail pour que tout le monde s'y retrouve, lui, dans 6 mois sera libéré de sa solidarité et moi, si je peux payer, je peux rester...
    Il n'y aurait donc rien d'autre à faire que sa démarche d'envoyer un lettre en recommandé pour signifier son départ?

    J'ai oublié de dire qu'il y a une particularité dans ce cas. Dans le premier bail signé, mes parents étaient garants. Lorsque nous avons signé un nouveau bail l'année dernière avec le nouveau concubin, plus besoin de garants car ses revenus rassuraient amplement le propriétaire.
    Alors s'il part, il n'y a plus de garant du tout sur le bail... Avec mes petits revenus, le propriétaire va certainement s'inquiéter... (même si en réalité je peux payer... je l'ai toujours fait et d'ailleurs depuis 3 mois je suis seule à assumer le loyer.)
    Est-ce que, sans résilier le bail, je peux faire rajouter mes parents en tant que garants?
    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 368
    Citation Envoyé par Mlilou Voir le message
    Il n'y aurait donc rien d'autre à faire que sa démarche d'envoyer un lettre en recommandé pour signifier son départ?
    Vous avez bien compris, il n'y a rien d'autre à faire.

    Citation Envoyé par Mlilou Voir le message
    Lorsque nous avons signé un nouveau bail l'année dernière avec le nouveau concubin, plus besoin de garants car ses revenus rassuraient amplement le propriétaire.
    Alors s'il part, il n'y a plus de garant du tout sur le bail... Avec mes petits revenus, le propriétaire va certainement s'inquiéter...
    C'est le problème du propriétaire, il n'avait qu'à prendre ses dispositions et se montrer plus vigilant.
    Citation Envoyé par Mlilou Voir le message
    Est-ce que, sans résilier le bail, je peux faire rajouter mes parents en tant que garants?
    Mais pourquoi diable vous compliquer la vie ?!
    Marieke a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Il n'y a pas a modifier le bail qui ne se termine qu'aux conditions de résiliations prévues, donc si vous ne résiliez pas il continue.
    Le fait que vos revenus soient faibles n'est pas un motif de résolution, mais pourrait surtout avec des incidents de paiement être un motif de non renouvellement pour motif dit réel et sérieux (donc à la fin du bail en cours).

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    4
    ahah, je me complique toujours la vie je crois!
    Merci Rosalina pour ces réponses claires et rassurantes.

    D'un côté le concubin me met la pression (pas très chic) pour résilier le bail à tout prix.
    De l'autre, le propriétaire me fait peur (il y a eu un évènement lors de la signature du précédent bail : le concubin ayant oublié son RIB, le propriétaire s'est stressé en disant, si pas de rib de monsieur, pas de bail! Ce qui me fait penser qu'il a peur de se faire avoir et qu'il essayera de faire pression.)
    C'est pourquoi je veux être sûre de mes droits pour ne pas accepter n'importe quoi de la part des différentes parties, ex et proprio...

    Merci donc encore d'avoir répondu à mes questions.
    Bon week-end,
    M

    ---------- Message ajouté à 11h53 ---------- Précédent message à 11h47 ----------

    Merci pour cette réponse Ribould,
    Je ne souhaite pas résilier, mais c'est ce que veut faire l'ex. Ma question était donc bien de savoir si je pouvais ne pas résilier et en même temps enlever son nom (et donc sa clause de solidarité) du bail.
    C'est donc dans 2 ans (c'est à dire 3 ans en tout de bail) que le propriétaire pourra me demander de partir. Mais si je paye bien, il pourra alors trouver un autre motif pour m'obliger à refaire un bail avec garant, non... ? Car c'est dans son intérêt que de s'assurer que quelqu'un soit solvable (moi je le suis très modérément...)
    merci!

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Car c'est dans son intérêt que de s'assurer que quelqu'un soit solvable (moi je le suis très modérément...)
    Je suis bailleur personnellement.

    Je préfère une personne a faible revenu et qui paye régulièrement qu'une personne ayant un bon garant et me fait des impayés tous les trois mois.
    Pour dire que au prochain renouvellement c'est autant l'historique des problèmes qui compte que l'existence d'un bon garant, la résiliation pour ce genre de motif étant quand même une opération certes peu couteuse mais qui complique toujours un peu la vie du bailleur

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 863
    Et non il ne pourra pas redemander un garant puisque vous êtes en cours de bail et même au moment du renouvellement
    Votre ex donne congé et vous vous restez, rien d'autre à faire

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