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Vendeur doit payer des Travaux, une 'AG les revote 2 ans plus tard

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Bonsoir,
    J'ai acheté un appartement, dans mon acte de vente il est stipulé que mon vendeur aura la charge des travaux votés (toiture, cage d'escalier).
    Une AG postérieure à mon achat dit que l'on ne peut faire les TRVX votés étant donné qu'il n'y a pas la trésorerie suffisante.
    Deux ans après on revote les mêmes travaux, avec de nouvelles entreprises, les anciennes ayant disparu.
    Les travaux ont été mis à ma charge, pas à celle du vendeur. Ce sont de très grosses sommes. Est-ce normal ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je m'avance à vous donner une réponse, réponse que vous devriez faire vérifier pour plus de sûreté; quand il y a vote pour des travaux pdt une AG, il y a aussi décision sur
    • la nature des travaux
    • le prix
    • les sociétés qui vont effectuer les travaux
    • la date des appels de fonds.
    dans votre pbl, le 1er élément ne change pas, mais les 3 autres élements de décision sont différents. A mon avis, ce 2ème vote vous est bien imputable ...

    avez-vous essayé de trouver compromis avec le vendeur ?
    avez-vous reconsulté votre notaire sur ce point ?

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