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Renouvellement Bail commercial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    46
    Bonjour
    Je suis actuellement propriétaire d'un fonds de commerce de coiffure Mon bail a été renouvelé en 2005 pour se terminer 9 ans après c'est à dire en 2014. Mon bailleur par l'intermédiaire de son syndic a fait une erreur dans la date concernant la fin de ce bail, c'est à dire qu'il a écrit 2015 au lieu de 2014 puisque mon bail redémarrait en 2005, il a écrit qu'il consent à renouveler mon bail de 3, 6, et 9 années entières et consécutives à compter du 1er Juillet 2005 pour finir à pareille époque des années 2008-2011-2015 au lieu de 2014. Du coup j'ai signé le renouvellement de ce bail sans m'apercevoir de l'erreur. Donc arrivé vers la fin 2015 et ne voyant pas venir une nouvelle proposition de renouvellement de bail j'ai contacté un huissier qui lui a présenté une demande de renouvellement du bail en mon nom et c'est à ce moment là que l'huissier m'a fait connaître l'erreur. Il m'a expliqué que théoriquement ma demande de renouvellement de bail aurait dû être faite 1 an plus tôt. Donc récemment mon bailleur m'a envoyé un renouvellement de bail mais il persiste dans l'erreur qu'il a faite à propos de la date qui termine le bail c'est à dire que cette fois ci il a écrit 2018-2021-2024 au lieu de 2017-2020-2023. Ma question est la suivante. Si je signe ce bail en l'état, et qu'il s'aperçoive de l'erreur dans les dates (qui pour le coup est en mon avantage puisque je bénéficie d' 1 an de plus) est-ce que je risque qu'il casse le bail et qu'il m'évicte sans indemnisation ou devrai je insister et lui intimer de me refaire le bail avec les bonnes dates ?
    Mon explication est un peu longue et je m'en excuse

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Mon bailleur par l'intermédiaire de son syndic
    IL n'y a aucun syndic dans cette affaire; Voulez vosu dire son mandataire?

    Du coup j'ai signé le renouvellement de ce bail sans m'apercevoir de l'erreur.
    C'est une erreur de plume, il faut donc lire 2014. Ca coulait de source que 2005+9 = 2014 par ailleurs
    arrivé vers la fin 2015 et ne voyant pas venir une nouvelle proposition de renouvellement de bail
    IL n'y a aucune raison objective qu'il vous en arrive puisque c'est l'intérêt du bailleur que de ne pas en faire avant 12 ans révolus .

    j'ai contacté un huissier qui lui a présenté une demande de renouvellement du bail en mon nom et c'est à ce moment là que l'huissier m'a fait connaître l'erreur. Il m'a expliqué que théoriquement ma demande de renouvellement de bail aurait dû être faite 1 an plus tôt.
    Je ne vois pas trop pourquoi.
    Vous pouviez mais ce n'était pas non plus nécessaire.
    Du monent que vous ne dépassez pas 12 ans soit 2017...

    Donc récemment mon bailleur m'a envoyé un renouvellement de bail
    Ça ne veut rien dire. Que vous a t'il envoyé?
    Un contrat de bail je suppose. Avez vous vérifié qu'il est conforme a la nouvelle loi?

    Donc entre 2015 et 2017, vous avez donné congé pour renouvellement et vous n'avez rien fait d'autre?

    cette fois ci il a écrit 2018-2021-2024 au lieu de 2017-2020-2023
    C'est normal que si le nouveau bail est signé pour commencer en 2018 il porte la date de 2018.

    Je pense que ... vous ne portez pas attention aux vrais problèmes et que vous gagneriez beaucoup a faire relire ce contrat par un pro, voire a passer par un pro. Tout cela me semble bien holé-holé, et fait par dessus la jambe.
    Dernière modification par ribould ; 12/01/2018 à 14h04.

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