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Résultats 1 à 6 sur 6

Plu.........zone Inconstructible

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
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    novembre 2006
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    bonjour a TOUTES TOUS
    Mon terrain est situé en zone AU ( a urbaniser) suite au dernier PLU.
    IL est juste a cote de la zone UD (contructible)...Aujourd' hui je me retrouve avec un terrain de 1160m2 ou je ne peux pas construire !!! Le Maire m'a dit qu'il fallait l'urbaniser....Je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas realiser les travaux d'assainissement a titre privé ...LE TOUT A L'egout passe a 50 m de mon terrain.......Tout le monde se renvoie la balle la DDE ,le maire ,le commissaire enqueteur (en 2004 j'avais un courrier pour demander que mon terrain soit classé constructible.....) Mon reve de maison s'éloigne........
    J'ai envie de saisir le tribunal administratif. combien cela peut couter???
    car j'ai bien peur que le recours "gracieux" soit peine perdue
    .MERCI par avance .................

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Pourquoi ne vous autorise t'on pas de vous raccorder au tout à l'égout ?
    Une installation individuelle d'assainissement est aussi interdite ?

  3. #3
    Membre Junior
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    novembre 2006
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    BONSOIR .A TOUS et a .......JULY
    MERCI de m'avoir repondu JULY ......En fait on me repond (via une demande de certificat d'urbanisme) que mon terrain est en zone AU. Zone defini pour recevoir un plan d'enssemble (reponse du MAIRE ........)et donc pour l'instant je suis bloqué.....QUE FAIRE????

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Qui vous a refusé de vous brancher au tout à l’égout ? Faites faire un devis par les services d’assainissement, c’est à vous de faire effectuer ce branchement. Que dit le service d’urbanisme de la mairie ? En suivant les impératifs de la zone AU vous devriez pouvoir déposer un permis de construire.

  5. #5
    Membre Junior
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    novembre 2006
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    le certificat d'urbanisme que la DDE ma retournée avec la signature du maire stipule "le terrain ne peut etre utilisé pour la realisation de l'operation projetée "
    motif ZONE AU a urbanisation future en vue d'un lotissement ,mon terrain et a coté d'autre terrain qui appartiennent a des membres de ma familles.....mais pas a MOI.....moi, il fait 1164m2 ........d'apres le maire une zone AU est une zone qui doit etre urbanisé par la collectivité en vue d'un projet d'enssemble (lotissement)....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Dans ce cas vous n’avez pas d’autres choix que d’attendre que la mairie ait réalisé ou donné les autorisations pour la réalisation des infrastructures nécessaire (aménagement d’ensemble) à toute construction dans cette zone. On a du vous donner une fourchette pour les délais à la mairie ?
    Autre solution si vous êtes très pressé : vendre votre parcelle et acheter ailleurs. À condition qu’on vous la paye un peu moins mais presque autant qu’une parcelle constructible. Vous devriez trouver des acheteurs pas pressé prés à investir dans une parcelle pour y construire plus tard. Vous y perdrez un peu mais pas d’autre solution si vous être pressé de construire. Aller au tribunal ne vous servirait à rien.

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