Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

explication sur indemnité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    je veux demander une indemnité d'occupation comment faut-il faire?

    peut on rediger le papier nous même (si oui que faut il notifier?) ou faut il passer par un notaire une agence immobiliere un avocat ?

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Sandrine43 Voir le message
    je veux demander une indemnité d'occupation comment faut-il faire?

    peut on rediger le papier nous même (si oui que faut il notifier?) ou faut il passer par un notaire une agence immobiliere un avocat ?

    merci pour vos réponses
    Bonjour,

    Plus sur cette question:

    Indemnité d'occupation judiciaire

    Voir contrat ici.

    www.oeil-fr.com/html/contrat.doc

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    merci c'est beaucoup parfait

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    j'éviterai ce genre de contrat qui sort de je ne sais oú, et surtout qu'on trouve à tout vent sur le net, car il comporte des erreurs !

    Mieux vaut se procurer un pack sérieux, revus par des avocats identifiés, qu'on trouve dans toute les bonnes librairies moyennant quelques euros bien sûr, mais c'est la prix de la sécurité. peux pas donner de noms mais demandez au libraire ...

    et dans le lien donné sur les indemnités, il est dit

    L'indemnité d'occupation judiciaire, c'est la somme mensuelle que l'expulsé est condamné par un juge à payer au bailleur au cas où il ne quitterait pas les lieux.
    Elle comprend le loyer courant et une pénalité destinée à l'inciter à partir. Parfois s'y ajoutent les charges.
    euh ... une indemnité d'occupation est dûe même si le bailleur n'a pas entamé de procédure judiciaire et le "parfois ...." me semble plus que flou artistique !

    donc cela rejoint ma remarque du début ... faire attention à ce qui se trouve sur le net ...

    un exemple de clause (pondue par un avocat sérieux )


    Si le locataire, déchu de tout droit d'occupation, ne libère pas les lieux, résiste à une ordonnance d'expulsion, ou obtient des délais pour son
    départ, il doit verser, - par jour de retard-, outre les charges, une indemnité conventionnelle d'occupation égale à deux fois le loyer quotidien, ceci jusqu'à complet déménagement et restitution des clés. Cette indemnité est destinée à dédommager le bailleur du préjudice provoqué par
    l'occupation abusive des lieux loués, faisant obstacle à l'exercice des droits du bailleur.


  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    merci pour ta réponse
    je prend note

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. explication du jugement
    Par Dincy dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/11/2009, 18h54
  2. une petite explication
    Par Etoile1987 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 7
    Dernier message: 19/03/2008, 16h54
  3. Explication
    Par Yanos dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/03/2006, 22h43
  4. Explication sur le Lolf
    Par Emy761 dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/10/2005, 14h35
  5. Explication de texte.
    Par Jacoban22 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/10/2005, 09h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum