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Résultats 1 à 3 sur 3

Donner un nom à sa maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Est-ce qu'il exisite une procédure officielle
    pour faire ceci?

    A quel niveau?

    Cordialement,

    pomhorn

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonsoir,

    Le numéro qui est attribué par la commune est seule l'identification reconnue
    Mais rien ne vous empêche de donner un nom à votre maison, seulement ceci n'aura aucune valeur officielle.

    Mais si la maison est située sur un lieu dit et uniquement dans ce lieu dit,
    - le propriétaire a le droit de donner comme nom et adresse de sa maison le nom du lieu dit, gratuitement
    -Cette adresse mentionnée par un nom a une reconnaissance officielle.
    Dernière modification par Micthine ; 08/07/2007 à 19h37.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Micthine Voir le message
    Bonsoir,

    Le numéro qui est attribué par la commune est seule l'identification reconnue
    Mais rien ne vous empêche de donner un nom à votre maison, seulement ceci n'aura aucune valeur officielle.

    Mais si la maison est située sur un lieu dit et uniquement dans ce lieu dit,
    - le propriétaire a le droit de donner comme nom et adresse de sa maison le nom du lieu dit, gratuitement
    -Cette adresse mentionnée par un nom a une reconnaissance officielle.
    Bonjour,

    Merci pour la réponse.

    cordialement,

    giantpanda

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