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deménagement que dois je laisser ???

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Je déménage et je me demande ce que je dois obligatoirement laisser
    J'ai un chauffage dans la salle de bain est ce qu'il faut le laisser ?
    Merci de bien vouloir m'éclairer là dessus
    Je sais que tout ce qui est porte, poignée de porte, parabole il faut laisser
    Enfin bref je m'en remets à vous
    Merci
    Dernière modification par Ludiv ; 08/07/2007 à 09h15.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 912
    Bonjour,

    Je suppose que vous êtes locataire...
    Vous laissez tout ce qui n'est pas à vous, et tout ce qui est mentionné sur l'état des lieux d'entrée. Vous laissez tout ce que vous avez acheté et installé dans le cadre de vos obligations d'entretien, en votre qualité de locataire.
    L'usage veut également que soient laissées les ampoules électriques/tubes fluorescents dans les cuisine, salle de bains, WC.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    6
    Ah excusez moi non je suis propriétaire
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 912
    Bonjour,

    Si vous avez vendu, vous devez laisser tous les éléments fixés au mur ou non amovibles qui étaient présents lors des visites de votre acheteur (sauf mention contraire sur le compromis).
    Les éléments de chauffage fixés au mur, doivent être à mon avis, laissés. En revanche un radiateur électrique sur roulettes peut être emporté.

    Si vous n'avez pas encore passé de compromis de vente, vous pouvez tout prendre.....Le bien vaudra moins cher...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    6
    Merci beaucoup pour votre réponse

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    22
    Oui je pense que vous devez laisser les radiateurs, les plinthes, les poignées de portes, etc...
    Mais vous avez le droit d'emmener vos placards fixés au mur, surement a l'exception d'une cuisine équipée si vous vendez votre bien avec.
    Vous pouvez emmener vos plafonnier, vos tringles de rideaux, vos étagères, votre parabole,....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    6
    C'est bizarre que vous me disiez la parabole car on m'a dit le contraire en êtes vous sûr ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Un radiateur accroché au mur se laisse évidemment
    La parabole, et bien, cela dépend : est-elle sur la cheminée ou accrochée au balcon ? était-ce un élément de vente ?
    pour moi, c'est à laisser également...mais à voir avec ce qui écrit au compromis
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Ludiv Voir le message
    Je déménage et je me demande ce que je dois obligatoirement laisser
    J'ai un chauffage dans la salle de bain est ce qu'il faut le laisser ?
    Merci de bien vouloir m'éclairer là dessus
    Je sais que tout ce qui est porte, poignée de porte, parabole il faut laisser
    Enfin bref je m'en remets à vous
    Merci
    Vous devez laisser tout ce qui est immeuble par destination
    Les biens immeuble par destination sont des meubles que la loi qualifie d'immeubles par en raison du lien qui les unit au bâtiment et dont ils constituent un accessoire :
    Tout ce qui est scellé : Cheminée, trumeau si scellé, tapis d'escalier, une statue scellée dans une niche ….
    Ainsi que les meubles de cuisine et de salle de bains si désignés dans le compromis, les éléments de chauffe fixés …

    Ce qui suit est extrait de ce site :

    Les immeubles par nature.
    Le sol: surface et sous sol! Les immeubles par nature sont tous les biens fixés au sol: attaché de façon durable: incorporés: toutes les constructions et tous les accessoires incorporés à ces constructions: canalisation d'eau, ascenseur, tous les végétaux tant qu'ils n'ont pas été coupés!
    ° Les immeubles par destination.
    Ce sont des meubles à l'origine que la loi a qualifiés d'immeubles par destination en raison du lieu qui les unit à un immeuble par nature dont il constitue l'accessoire: par meuble on peut comprendre un objet que l'on peut déplacer d'un endroit à un autre. Par exemple le tracteur dans une exploitation agricole: ce meuble est unit à un immeuble par nature (l'exploitation agricole) et de plus le tracteur est un accessoire: c'est donc un immeuble par destination.
    Pour retenir cette qualification d'immeuble par destination, il faut retenir deux conditions: il faut que les deux biens en cause à savoir l'immeuble par nature et le meuble unit à l'immeuble appartiennent au même propriétaire. Il doit de plus exister un rapport de destination entre les deux biens: soit que le meuble est affecté au service ou à l'exploitation d'un fond ou attaché à perpétuelle demeure.
    Dans un premier cas, le meuble est affecté au service ou à une exploitation d'un fond, il faut que ce meuble soit nécessaire voire indispensable tels les animaux appartenant à une culture, les matériels agricoles, matériels-outils de l'usine.
    Dans un second cas, le meuble est unit à perpétuelle demeure. Pour retenir la qualification, il n'est pas nécessaire que ce meuble présente une utilité économique pour l'immeuble par nature. Ce sont tous les objets qui servent à la décoration des immeubles par nature à condition qu'ils forment un tout avec cet immeuble par nature. Par exemple, les tapisseries et tous les objets scellés au mur par opposition aux objets fixés au mur (glaces, tableaux...). L'objet décoratif sera qualifié d'immeuble par destination s'il ne peut être détaché de l'immeuble par nature sans être détérioré ou fracturé: nécessité d'une attache au fond. Ainsi une glace est un meuble mais une cuisine incorporé est un immeuble.
    ° Les immeubles pour l'objet auxquels ils s'appliquent.
    Ce sont les biens incorporels: droits tels que le droit réel immobilier: hypothèque, actions immobilières: revendication de l'activité immobilière.
    Dernière modification par Véronik ; 09/07/2007 à 14h24.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    J'en ai vu qui ont retiré les appareils sanitaires avant de "livrer" leur bien au nouveau propriétaire ! C'est pas bien. En principe on les laisse !

    Je vous conseille vivement de faire un état des lieux à la signature du compromis et d'y noter, en plus de l'état de tout, tout ce qui peut découler de ce qui doit rester ou de ce que vous emporterez parmi toutes ces choses dont on est très nombreux à ne pas trop savoir s'il faut les mettre dans la catégorie meuble ou immeuble.

    Cela vous servira de repère et éliminera tout débat ou ambiguité le jour de la signature définitive et remise des clés. Cela défendra tout autant les intérêts du vendeur et de l'acquéreur si cela est fait avec bon esprit et honêteté.

    Dans cet exercice, il faut penser à tout, y compris l'éventuel tas de bois dans le jardin, y compris le faux puits dans le jardin ou les nains... du même jardin !

    Au fait, en principe, les arbres, dans le jardin, on les laisse, mais les petits arbustes (les rosiers et autres plants de ce type), on peut les emporter (autant prévenir l'acquéreur le plus tôt possible, idéalement pendant la visite !). Pensez également à dire si vous retirez un store banne extérieur ! Sachant qu'on peut le retirer sans détruire la façade, on peut l'emporter mais cette notion n'est pas évidente pour l'acquéreur qui peut penser à juste titre que ce store étant "sur mesure" pour la maison, il va rester car rien ne prouve que le vendeur peut en avoir l'utilité ailleurs.

    Alors, soyez parfaitement clair dans vos intentions, et le mieux c'est de préciser tout cela lors des visites !

    Puisque vous semblez en être à quelques jours seulement de la signature définitive et remise des clés, je vous conseille vivement de ne pas faire de provocation et de laisser tout ce qui peut donner lieu à souci (débats ou discorde) si vous n'avez jamais été précis sur vos intentions. Alors, vous laissez le store banne évoqué plus haut, vous n'arrachez aucun plant du jardin, vous laissez la parabole si elle est sur le toit, vous laissez l'antenne hertienne, vous laissez la lunette des wc, et vous évacuez tout ce qui peut s'apparenter à des détritus ! Vous enlevez les luminaires, sauf les "réglettes classe II au dessus des lavabos (s'il y en a). Mais vous laissez les fils, vous y placez une douille de chantier et une ampoule ! Vous laissez le miroir de la salle de bain... sauf s'il est solidaire de l'armoire de toilette qui se retire tout simplement sans rien laisser d'autre sur le mur que les crochets de fixation et si cette armoire n'est pas un organe d'ensemble avec le lavabo ("salle de bains équipée"). Vous rebouchez les trous ! sauf si vous vous êtes entendu avec l'acquéreur pour les laisser (rare mais cela arrive ! quand j'ai acheté, nous nous étions entendus avec le vendeur, ce qui m'a évité de perdre beaucoup de temps à refaire des trous là où il y en avait déjà !)...

    Normalement on laisse les pare douche (vissés aux murs) mais on peut retirer les barres calées entre les murs par système de verrin et les rideaux de douche.

    Normalement on laisse les rayonnages dans les placards.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour toutes ces precisions
    Cela m'a permise d'y voir claire
    Encore merci

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