Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Promesse de vente :demande d'avis sur une clause

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Bonjour,
    Je vends mon appartement. Le notaire de l'acheteur a indiqué dans la promesse de vente la clause suivante :

    "(...)
    Au cas où il se révélerait que le promettant a volontairement dissimulé des informations, il serait tenu d'indemniser le bénéficiaire devenu alors propriétaire, de la totalité du préjudice qu'il pourrait subir y compris de toute perte de valeur des biens. En outre, le promettant se reconnait informé de son obligation à l'égard du bénéficiaire, fondée notamment sur les dispositions des articles 1135 et 1602 du code civil, ainsi que sur les textes spécifiques énumérés aux présentes, sachant qu'à défaut, il s'exposerait à rendre inefficace toute clause d'exonération de sa responsabilité portant sur un vice connu de lui qu'il n'aurait pas déclaré, ou même non connu de lui, s'il n'a pas fourni dans les conditions légales les certificats éventuellement prescrits par la loi.
    (...)"

    Cette clause ne risque t'elle pas de me demander d'indemniser tout et n'importe quoi une fois que l'acheteur aura signé l'acte authentique?
    Qu'en pensez-vous? Dois -je la faire modifier, la faire supprimer?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    par précaution, je refuserai de signer ce genre de clause
    Parlez en a votre propre notaire, il est la pour defendre vos interets et vous conseiller au mieux

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Merci.
    C'est aussi ce que je comptais faire.
    Bonne soirée

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Bonjour,
    Pour faire suite à cette discussion, je dois préciser que notre appartement présentait :
    - des traces de moisissures à 2 endroits (nous avons traité le problème en appliquant un enduit spécial il y a 2 mois=> depuis pas de moisissures)
    - une fissure de 7 cm de large et 40 cm de long qui avait été bouchée par les anciens propriétaires et que nous avons découvert par la suite).
    Nous avons, à reculons je dois l'avouer , signalé ces désagrements à l'acheteur potentiel.
    Ma question concerne toujours cette "fameuse" clause de la promesse de vente(cf précédemment).
    - Ces 2 problèmes sont -ils considérés comme des vices cachés?
    - Compte tenu de ces nouveaux éléments, dois-je faire retirer cette clause ou la laisser en ajoutant une lettre manuscrite indiquant que l'acheteur est au courant des désagrements?
    Merci d'avance
    Très bon dimanche
    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Clause de carence dans promesse de vente
    Par Lannam dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/03/2011, 22h25
  2. Promesse de vente sans delais de clause suspensive
    Par pasta lulu dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/10/2010, 14h05
  3. Clause de substitution et promesse unilatérale de vente
    Par Rebeu Des Bois dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/10/2010, 15h48
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 27/04/2010, 16h01
  5. promesse de vente - clause illicite
    Par Titty dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/08/2009, 00h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum