Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 7 1 2 3 6 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 76
Arborescence des messages utiles13Message(s) Utile(s)

conflit d'interet lors du vote en Assemblée Générale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Bonjour,

    Pour faciliter la compréhension:
    S1 désigne le syndic actuel
    S2 désigne le syndic nommé par le syndic actuel
    S3 désigne le syndic proposé par le Conseil Syndical

    Lors de notre AG qui doit mettre en concurrence plusieurs cabinets de syndic, nous avons eu la surprise de voir présents les représentants d'un syndic (S2) qui a été nommé comme successeur par le syndic actuel (S1).
    Ce syndic (S2) a été désigné comme remplaçant du syndic actuel (S1) soit disant pour des problèmes de proximité sans en avertir le Conseil syndical.
    Nous étions autour de la table, 2 représentants du syndic (S1) en fonction, 8 copropriétaires et 5 membres du syndic (S2) de remplacement.
    De notre côté, Conseil Syndical, avons proposé un autre cabinet de syndic (S3) pour la future gestion de notre copropriété, l'actuel ne nous satisfaisant plus.

    1. le syndic actuel est donc démissionnaire puisqu'il a "nommé" quelqu'un pour le remplacer. Il aurait donc du avertir le Pdt du Conseil syndical 3 mois avant l'AG, cela n'a pas été fait, nous avons pris connaissance de cela via la convocation à l'AG
    2. Est-il normal que des représentants de ce syndic (S2) choisit participent à la réunion, ainsi qu'au vote car leur ont été attribués des pouvoirs en toute discrétion? Ne s'agit-il pas d'un conflit d’intérêt.

    D'autre part, un vote entre la totalité des 8 copros a désigné par 8 voix contre 0, le syndic (S3) comme successeur au syndic actuel

    Les représentants du syndic actuel ont invalidé ce vote car les pouvoirs attribués n'ont pas été pris en compte et ceci me parait normal.
    Par contre aucun nouveau vote n'a eu lieu et un décompte des voix a été fait en tenant compte des pouvoirs distribués.

    Hors lors de la lecture du CR de la réunion, on s'est aperçu que dans le décompte des voix, les copros n'ont eu aucune voix comptées pour les pouvoirs qui leur sont attribués, que toutes les voix relatives au pouvoir ont été portées au bénéfice des représentants de (S2).
    Deux copros sur huit qui bien qu'ayant voté pour (S3) n'ont pas été comptés comme tels.

    Je passe sur d'autres choses (falsification présumée des pouvoirs).
    En résumé, il s'agit d'une arnaque notoire.

    J'aimerais savoir comment je peux mettre en accusation ce syndic et invalider cette assemblée générale.

    J'espère avoir été malgré tout assez clair et vous remercie de bien vouloir éclaire ma lanterne, moi qui ne suit pas professionnel.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 757
    Bonjour,
    On dirait que le président de l'AG et le conseil syndical se sont laissés dépasser !
    Les faits semblent en effet assez graves, en particulier les décomptes des votes.

    Vous ne pouvez pas sauf erreur contester les pouvoirs donnés aux représentants de S2 car S2 n'était pas syndic au moment du vote, même si la manœuvre est évidente. (Article 22)


    En tant qu'opposant vous avez 2 mois pour contester la résolution à compter de la notification du PV par RAR que vous devez avoir reçue. C'est au TGI et avec un avocat.
    cf article 42 de https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006068256

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 498
    Bonjour,

    Ca sent effectivement très mauvais.

    Qui était président d'AG ? Et scrutateur ? Et secrétaire ? A -t-il gardé une copie du PV original ? De la feuille de présence ? Des pouvoirs ?

    Parce que le bureau d'assemblée a parfaitement le droit de rectifier un PV erroné dans le décompte des votes. Ce qui vous coûtera moins cher qu'un procès. Et sera moins long.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 757
    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Bonjour,

    Ca sent effectivement très mauvais.

    Qui était président d'AG ? Et scrutateur ? Et secrétaire ? A -t-il gardé une copie du PV original ? De la feuille de présence ? Des pouvoirs ?

    Parce que le bureau d'assemblée a parfaitement le droit de rectifier un PV erroné dans le décompte des votes. Ce qui vous coûtera moins cher qu'un procès. Et sera moins long.
    Bonsoir Ermeline,
    Sans doute, le bureau peut le modifier en fin de séance de l'AG, mais si le PV a déjà été signé et surtout si il a été notifié, c'est un peu trop tard, non ?

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 498
    Non, pas du tout.

    Le bureau peut établir un avenant au PV signé en séance disant ; erreur de décompte dans le PV, qui du coup ne correspond pas à la décision d'AG... Et le syndic signifie l'avenant.

    Ca ne peut évidemment concerner qu'une erreur MATERIELLE

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 757
    Et y a-t-il un délai pour établir cet avenant ? Nous ne connaissons pas la date de l'AG ni si le PV a déjà été notifié.
    Mais en effet ça vaut le coup d'essayer, cependant, vu le contexte, il est probable que le syndic traînera des pieds...

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 498
    Non, il n'y a pas de délai à ma connaissance. Mais la nouvelle signification fait courir un nouveau délai de contestation de 2 mois.
    Il faudrait que Pidi nous donne plus d'infos...

    - quel est le PV qu'il a lu ? L'original signé ou sa retranscription
    - qui était dans le bureau ?
    - recopier la résolution EXACTE et le résultat des votes (celui inscrit et le bon)

    Parce que si le syndic a truqué sa propre désignation, il n'est PAS syndic... c'est à celui réellement désigné de signifier le bon PV.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    Bonjour,

    Reprenons un peu les choses dans l'ordre :
    votre syndic S1 a-t-il démissionné ou n'a-t-il pas voulu se "représenter" lors de la désignation qui devait avoir lieu ? s'il n'a pas voulu se représenter, il n'est pas démissionnaire et il ne doit pas un préavis.
    Il propose un nouveau syndic S2 (c'est déjà pas mal). Le CS présente un autre syndic S3. Tout cela est classique et normal.

    Ensuite se présente à l'AG : le syndic sortant S1 : normal il semble être encore le syndic pour cette AG
    Se présentent aussi à l'AG : 8 copros, normal
    Se présentent aussi à l'AG, 5 personnages tiers, dont on ne sait combien de pouvoirs ils représentent. Il est vraisemblable que des pouvoirs en blanc aient été envoyés au syndic S1. Il les a rempli et cela c'est contestable, mais pas facile à contester (les pouvoirs en blanc sont une c........e ).
    Mais le syndic S1, semble avoir bien réagi :
    "D'autre part, un vote entre la totalité des 8 copros a désigné par 8 voix contre 0, le syndic (S3) comme successeur au syndic actuel

    Les représentants du syndic actuel ont invalidé ce vote car les pouvoirs attribués n'ont pas été pris en compte et ceci me parait normal."
    "Par contre aucun nouveau vote n'a eu lieu et un décompte des voix a été fait en tenant compte des pouvoirs distribués."
    Est ce que cela signifie qu'avec 8 copros pour S3 avec leurs tantièmes n'ont pas obtenu la majorité 25 au premier tour.
    Dans ce cas,s'il n'a pas été fait un second tour, le syndicat serait toujours sous la gestion de S1, si la fin de son mandat n'est pas atteint.

    Mais ensuite que s'est-il passé en fin de séance, le président de séance et les scrutateurs ont bien du signer un PV ne désignant personne en tant que syndic ?

    Le PV ne reflète pas la réalité de ce qui s'est décidé, c'est très simple (en théorie) : le président de séance aidé des scrutateurs réécrit un nouveau PV qui "annule et remplace". Il demande au syndic S1 de le notifier à tous et le président de séance rappelle à S1 de convoquer une seconde AG pour désignation d'un syndic. Mais S1 est-il toujours sous contrat ? on ne sait pas.....

    D'où l'importance du président de séance qui "conduit" et "certifie" la séance.....
    Dernière modification par rambouillet ; 12/01/2018 à 06h19.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Bonjour,
    Merci à tous pour vos réponses.
    J'apporte quelques précisions supplémentaires.
    Je fais partie du Conseil Syndical et étais scrutateur pour la séance, le président du Conseil syndical était également président de séance.
    La représentante du syndic (S1) s'est attribué le rôle de secrétaire.

    Nous sommes une copro créée avec la loi De Robien et qui arrive à 10ans.
    Il n'y avait au départ bien entendu aucun propriétaire occupant. De rares propriétaires ont revendus au cours des 9 ans et la représentation des propriétaires non occupant se résume à moi-même. C'est la première année où 8 copropriétaires sont présents.


    Mi Novembre, notre pdt du CS a annoncé à (S1) que nous allions proposer la candidature d'un autre cabinet de syndic (S3).
    Le 12/12/2017 a été expédié par (S1) la convocation pour l'AG du 10 Janvier 2018 sur laquelle apparaissent les 2 candidatures de (S2) et (S3).

    Le CS a reçu, la veille de l'AG, un message de (S2) précisant que (S2) a sollicité (S1) pour déposer sa candidature, (S1) et (S2) font partie du même groupe mais sont totalement indépendants juridiquement et financièrement, (S2) étant plus proche de notre résidence. De ce fait (S1) a décidé de ne pas renouveler sa candidature.

    (S1) n'a-t-il pas obligation de prévenir 3 mois à l'avance le CS si il est démissionnaire?
    Dois-je comprendre que "ne pas renouveler sa candidature" n'est pas la même chose que démissionner?
    Un syndic peut-il imposer son successeur?

    En début de réunion, il nous a été annoncé après le décompte des pouvoirs que nous avions 5051/10000 tantième, nous avons donc le quorum.
    Je n'ai pas vu que des pouvoirs avaient été distribués aux personnes de (S2), mais peut-être n'ai-je pas fait attention.

    Après présentation des 2 syndics, les 8 copros se sont isolés pour voter, résultat 100% des voix en faveur de (S3)
    Contestation justifiée de (S1) comme je l'ai dit d’où décompte fait des voix y compris les pouvoirs, et la décision unanime des copros a été rejetée.
    Une nouvelle AG doit donc être programmée.
    Le ton a donc monté un petit peu.

    Le compte-rendu de séance a été donné au pdt de séance (également pdt du CS) qui l'a signé et me l'a passé pour parapher.
    J'étais tellement énervé que je n'arrivais pas à me concentrer sur cette lecture et j'ai donc fini par parapher et signer le CR.
    Par contre j'ai pris les photos des paragraphes qui pouvaient être litigieux donc des résolutions concernant le changement de syndic, d’autre part j'ai demandé à voir les pouvoirs que j'ai feuilleté rapidement. Parmi ceux-ci certains ont attiré mon attention et je les ai pris en photo.
    Nous avons demandé une copie de la feuille de présence dès le début de l'assemblée et on nous a répondu qu'on nous la communiquera après retour de (S1) à son bureau.

    En regardant les photos que j'ai prise, c'est là que je me suis rendu compte, non pas de l'arnaque que j'avais vu, mais des erreurs énormes sur le décompte des voix et sur la suspicion de faux en écriture au niveau des pouvoirs.

    Je sais que j'ai eu tort de signer.
    J'ai pris en photo 3 pouvoirs qui ont attiré mon attention
    Les pouvoirs joints à la convocation transmise par (S1) datée du 12 décembre ont une certaine en-tête qui n'est pas la même que sur ceux que j'ai photographié :

    · Officiel lieu du siège (S1) suivi de la date 12 Décembre 2017
    · Douteux lieu du siège de (S2) suivi de la date 4 Janvier 2018

    Sur le CR de réunion au niveau des votes:

    Résolution pour (S2)
    0 abstentions
    contre 8 copros cités nominativement (copros présents) 1144/10000 tantièmes
    pour 28 copros 3567/10000 tantièmes.

    Résolution pour (S3)
    0 abstentions
    pour 7 copros cités nominativement 1031/10000 tantièmes
    contre 29 copros 3680/10000 tantièmes

    Bizarre :
    1. Comment peut-on passer sans abstention de 8+28 à 7+29 ?
    2. Les différents lots représentent chacun entre 112 et 150 tantièmes, 1144 tantièmes pour 8 copros font 143 tantièmes en moyenne, donc les pouvoirs donnés aux copros ne sont pas comptés. Pour mon compte personnel il m’est attribué 150 tantièmes qui correspondent à mon bien ( au lieu de au minimum 150+3*112=486)

    Nous aurions du en avoir environ 3 fois plus avec les 3 pouvoirs attribués à chacun.
    3. Total 1144 + 3567 = 1031 + 3680 = 4711 tantièmes et non 5051 annoncés.

    Voilà l’exposé de la situation.
    Puis-je exiger de recevoir de (S1) :

    - La liste de présence émargée
    - La copie de tous les pouvoirs émis par les copros et donc leur nombre et les tantièmes attachés.
    - Le listing des personnes présentes lors de l’AG y compris les non copros.

    Enfin, une question concernant la distribution des pouvoirs :
    - Lorsqu’il y a des personnes présentes autres que les copros, comment doivent être distribués les pouvoirs (en priorité aux copros et si il en reste aux autres personnes, ou de manière totalement aléatoire et dans ce cas qui décide de ce choix).

    Encore une fois merci par avance et à votre disposition pour toute question complémentaire.
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 498
    Bonjour,

    Pour commencer, en tant que CS, vous missionnez une personne, vous envoyez un RAR au syndic indiquant la date, et vous déplacez chez le syndic (ou ce qui en tient lieu) où vous récupérez copie. Vous doublez d'un mail en indiquant qu'une transmission par mail vous convient aussi.

    - du PV original complet
    - de la feuille de présence (qui doit comporter le nom et la signature des mandataires)
    - de tous les pouvoirs
    En vous basant sur l'article 21 loi 1965

    Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

    Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
    PS: un pouvoir n'a pas à être celui joint aux convocations. Il peut être rédigé sur papier libre. Tant qu'il comporte les infos nécessaires il est valable. Soit nom du propriétaire du lot , n°de lot et éventuellement tantiemes de copropriété (donc de vote), date de l'AG pour laquelle le pouvoir est donné, nom du mandataire, signature du mandant et du mandataire.
    Dernière modification par Ermeline ; 12/01/2018 à 15h03.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    128
    Merci beaucoup,

    Je viens d'avoir une surprise supplémentaire.
    Ayant trouvé le numéro de tél d'un des copros dont le pouvoir me parait douteux, je me suis permis de l'appeler.
    Il s'avère que cette personne a reçu un mail de (S2) lui demandant de lui envoyer son pouvoir. (il va me transférer ces échanges par mail).
    Ce qui signifie que (S2) a fait du rabattage auprès des copros d'autant plus facilement que le nom de la Sté est le même que celui de notre syndic.
    Ce qui signifie également que (S2) qui n'est pas syndic a toutes les coordonnées des copros alors que notre syndic refuse de nous donner les infos personnelles des copros tels que tél ou adresse mail (demandé depuis plusieurs années).

    Cela va assez loin tout de même.

    Puis-je divulguer le nom de ces sociétés??

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 757
    Bonjour,
    Je vous recommande de divulguer le nom de ces sociétés et votre histoire à une association de défense des copropriétaires "bien connue" qui se fera une joie de leur faire de la pub ....
    Zung a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 7 1 2 3 6 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 20
    Dernier message: 25/01/2012, 15h44
  2. Travaux entamés sans vote de l'assemblée générale
    Par chableu dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2011, 20h22
  3. vote à l'assemblée générale art 25 ou 26
    Par Twist dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/12/2009, 07h21
  4. Vote resolution en assemblée generale - urgent
    Par Sand30 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/11/2008, 20h19
  5. Vote éléctronique et assemblée générale
    Par Lotarus dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/05/2008, 10h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum