Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Nouvelle répartition des millièmes a l'amiable

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Un copropriétaire s'estime lésé dans la répartition de ses millièmes et demande en AG de les recalculer à l'amiable. Je lui ai fait remarquer après renseignements que "l'amiable" n'existe pas en matière de nouvelle répartition des millièmes, car il faut faire intervenir un géomètre pour tout l'immeuble, ensuite un notaire et que tout cela à un côut élevé. Il n'y a pas eu de nouvelle répartition des parties communes, il a des locaux vétustes dont il veut faire baisser les millièmes du fait qu'il ne les a jamais entretenus.
    Il a pris un avocat qui lui a dit que c'était pour obtenir une réponse de l'AG et agir en conséquence. Je ne comprends pas la manoeuvre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    A mon avis, le problème (et la demande) doivent être soulevés en AG.
    L'unanimité est requise, pour modifier le RDC ; la modif devra ensuite être publiée au fichier des hypothèques.

    Un refus de l'AG pourrait permettre au copro demandeur d'attaquer la décision d'AG en justice : je doute qu'il obtienne alors gain de cause (mais son avocat aura récupéré quelques sous...)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Merci 1000 fois, pourquoi est-ce que l'avocat aura récupéré quelques sous ? Je ne comprends pas le mécanisme, auprès des copropriétaires ou auprès de son client ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    S'il y a unanimité pour la nouvelle répartition, le coût du nouveau mesurage, de la modification du RDC et de l'inscription au fichier des hypothèques sera payé par l'ensemble des copropriétaires (au prorata de leurs nouveaux millièmes).

    S'il n'y a pas unanimité, le(s) copropriétaire(s) ayant voté à l'inverse de la majorité pourra (ont) demander au juge (TGI) de statuer : l'avocat est nécessaire et se fera payer par le(s) copro qui l'ont mandaté ; le syndic devra également constituer avocat pour défendre le syndicat des copropriétaires, qui devra également rémunérer et le syndic, et l'avocat défenseur...

    Pourquoi excatement cette demande de nouvelle répartition des tantièmes ? La différence sera-t-elle importante ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 26
    Dernier message: 30/03/2009, 00h11
  2. Nouvelle Loi Rupture amiable CDI
    Par Fleche34 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/07/2008, 21h08
  3. actualisation des millièmes
    Par Sopat dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/07/2008, 22h31
  4. Milliemes ascenseurs
    Par Aissaly dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/03/2007, 06h49
  5. nouvelle repartition des charges +indivision
    Par Merlinseine dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/02/2007, 16h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum