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clause suspensive de compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    14
    Bonjour
    J'ai signé il y a quelques semaines un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec une clause suspensive puisqu'une parcelle du bien n'était pas propriété des vendeurs (suite à une erreur ancienne). La condition suspensive indique la régularisation par acte authentique de l'attribution de cette parcelle par mes vendeurs.
    Depuis, le notaire des vendeurs m'indique qu'un généalogiste a été embauché pour définir la descendance du propriétaire de cette parcelle décédé il y 20 ans et que le risque existe que ce ne soit pas réglé avant la date échéance du compromis de vente (fin aout).
    Je me retrouve dans une situation délicate car je risque de me retrouver fin aout avec des démarches engagées (préavis pour arret de ma location actuelle, pret bancaire signé) et un bien qui m'intéresse mais je ne souhaite pas faire l'achat sans que ce point ne soit réglé.
    Auriez-vous un conseil à me donner.
    Merci

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    si la clause suspensive ne se réalise pas, le compromis est caduque.
    Une question se pose : si les vendeurs se comportent comme propriétaire de cette parcelle depuis plus de 20 ans, il y a une prescription acquisitive envisageable. Parlez-en à votre notaire.
    Cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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