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Installer l'eau dans un local en copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Bonjour,
    Un copropriétaire désire installer l'eau dans un ancien local commercial qu'il désire changer en habitation, autrefois l'eau était distribuée sur le palier.
    Que doit-on prévoir de mettre au vote en assemblée générale ? voter à l'article 25 des travaux privatifs dans les parties communes, l'obliger de s'adresser aux services d'urbanisme dans la mesure ou il est en sous-sol et pour s'assurer de l'existence des colonnes des eaux usées ?
    Il a simplement mis une résolution demandant de transformer son local en habitation, ce qui n'est pas nécessaire car le règlement de copropriété dit que l'immeuble est a destination mixte, mais il n'a pas parlé des canalisations et compteurs d'eau, ce qui est pourtant très important.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,Pourriez vous eclaircir la situation?Le local est une partie privative ou une partie commune?Comment un coproprietaire peut il s'approprier une partie commune?Elle lui a ete vendue par le Syndicat des Coproprietaires?Je comprends que l'AG a accepte que le coproprietaire transforme un local commercial et que cela est conforme a la destination de l'immeuble.Maintenant le coproprietaire ne peut pas toucher a une partie privative (la colonne d'approvisionnement en eau et rejet eaux usees) sans un nouveau vote avec la description complete des travaux proposes.Salutations,Miky
    Dernière modification par Miky ; 07/07/2007 à 15h20.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Le local est une partie privative qui a servi de rangement pendant des années et que le propriétaire veut aménager. Comme l'immeuble est ancien, ce local est doté d'un puits dans une cour et d'un petit lavabo sur le palier (partie commune).
    Je vous remercie beaucoup, nous allons avoir notre assemblée générale la semaine prochaine et je saurais mieux intervenir en tant que conseil syndical, je pourrais au moins expliquer aux copropriétaires la marche à suivre.
    Merci encore.

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